Vous souhaitez vendre votre résidence principale ? Sachez que cette opération vous permettra de bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value générée. Mais quel est le délai minimal d’occupation du logement pour pouvoir invoquer cette exonération ? On vous répond.
C'est quoi, une résidence principale ?
La résidence principale est le lieu d’habitation effectif du contribuable. Ce dernier et sa famille y vivent habituellement et y ont de fortes attaches. L’essentiel ou le centre de leurs activités et intérêts professionnels et matériels s’y trouve.
Il est impossible d’avoir plus d’une résidence principale. Si vous possédez, par exemple, deux logements, réfléchissez bien pour savoir lequel désigner comme résidence secondaire (n’oubliez pas que vous résiderez de manière provisoire dans celle-ci).
Contrairement à la résidence secondaire, la résidence principale permet de bénéficier d’allègements fiscaux considérables.
L’administration fiscale n’a pas prévu une durée minimale d’occupation effective d’un bien immobilier avant sa cession. Selon une décision de la Cour administrative d’appel de Lyon (19 août 2021), une occupation de 4 mois pourrait être acceptée.
S’il y a un doute lors de la vente, vous devrez justifier que le logement occupé constitue bien votre résidence principale. Il vous faudra alors prouver que cette dernière a été suffisamment habitée pour être qualifiée comme telle. Vous pourrez fournir des documents comme :
- l’avis de taxe d’habitation,
- l’assurance habitation,
- une attestation du maire ou du notaire,
- les factures de téléphone, d’Internet, de chauffage, d’électricité, de gaz et d’eau,
- un justificatif de votre banque…
Pour information, on parle de plus-value lorsque le prix de vente d’un bien immobilier est supérieur à son prix d’acquisition. Quel que soit son montant, cette plus-value est exonérée d’impôt dans le cadre d’une cession de résidence principale.
Contrairement à la résidence principale, la résidence secondaire désigne le logement dans lequel on passe moins de six mois par an. Aux yeux du fisc, une résidence secondaire n'est autre qu'une habitation où l'on ne séjourne qu'occasionnellement.
Quel est le délai de vente d’une résidence principale ?
Un délai de 12 mois doit être respecté
Si le propriétaire et sa famille habitent encore dans le logement le jour de la vente, ils profiteront de la plus-value immobilière. En effet, ils prouveront facilement le caractère de la résidence principale.
Cependant, s’ils ont quitté la maison depuis un moment et ont emménagé dans une autre, y aura-t-il encore une exonération d’impôt sur la plus-value ? L’administration fiscale l’admet, à condition que la vente ait été réalisée dans les 12 mois ayant suivi le jour du déménagement.
En d’autres termes, cela signifie que le fisc accorde un délai de 1 an pour la vente d’une résidence principale. Pour peu qu’un vendeur ne surestime pas son ancienne habitation et que le marché immobilier soit stable, cette durée est tout à fait réaliste.
Si vous avez acheté votre maison il y a plus de 22 ans de cela, l’exonération s’appliquera sur l’impôt sur le revenu. S’il s’agit d’un logement vieux de 30 ans, les prélèvements sociaux seront également soumis à l’exonération.
Quoi qu’il en soit, respectez le délai maximum d'un an pour vendre votre résidence principale, à compter du jour où vous aurez déménagé.
Que faire une fois les 12 mois écoulés ?
À moins que vous ne justifiiez les raisons du dépassement du délai, le redressement fiscal pourrait entrer en application sur la plus-value.
Toutefois, il est possible que des hypothèses de prolongation soient étudiées par le fisc.
Exonération de plus-value immobilière : quid des dépendances ?
Lorsqu’elles sont vendues au même moment que la maison, les « dépendances immédiates et nécessaires » sont concernées par l’exonération. Il peut s’agir d’un jardin, d’un débarras, d’une chambre de service, d’une cave, d’un garage, d’une place de parking, d’un terrain entourant le logement...
Mais il existe une exception : si la distance entre l’habitation et les dépendances est très importante, l’exonération ne jouera pas.
Passer d'une résidence secondaire à une résidence principale
Quand un propriétaire souhaite échapper aux différentes taxes, il peut déclarer sa résidence secondaire en tant que résidence principale. De cette façon, il bénéficiera des multiples avantages fiscaux offerts par cette opération (par exemple, l’exonération d’impôt sur la plus-value).
Néanmoins, plusieurs démarches administratives attendent l’intéressé(e). Il doit également résider dans le logement pendant 6 mois au moins, faute de quoi le changement ne sera pas effectif.
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