Si vous envisagez d’acquérir un terrain constructible, mais non viabilisé, pour y bâtir une maison individuelle, vous devez le raccorder à plusieurs réseaux de services publics avant la construction. En quoi cela consiste exactement et comment procéder ? Est-il possible de viabiliser un terrain soi-même ? SeLoger vous explique tout.
La viabilisation d’un terrain, qu’est-ce que c’est ?
Un terrain est dit « viabilisé » lorsque :
- il dispose d’une voie d’accès à la route ;
- il est raccordé aux différents réseaux publics pour profiter de toutes les commodités de la vie courante.
Si vous achetez une parcelle par le biais d’un promoteur ou d’un lotisseur, celle-ci sera, généralement, déjà viabilisée. En revanche, si le terrain est isolé ou diffus, c’est à vous de vous assurer que tous les réseaux sont accessibles pour entreprendre des travaux de viabilisation du terrain.
Le fait de viabiliser un terrain soi-même est possible dans une certaine mesure. Cela signifie que vous devez organiser vous-même les démarches des différents raccordements. Vous pouvez aussi réaliser certains travaux vous-même (les tranchées par exemple) sur votre terrain pour préparer les raccordements. Cependant, les raccordements eux-mêmes et les branchements doivent être obligatoirement réalisés par des professionnels habilités par chaque réseau.
De l’importance du certificat d’urbanisme opérationnel pour viabiliser
La première étape administrative pour viabiliser un terrain est de s'assurer que ce dernier est bien constructible. Vous devez également veiller à ce que tous les raccordements nécessaires soient possibles pour réaliser votre projet de construction.
Pour cela, il convient de demander un certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la mairie dont dépend le terrain.
Ce document recense toutes les caractéristiques techniques de la parcelle, à savoir :
- la configuration ainsi que les limites géographiques et administratives de la parcelle ;
- les accès au terrain ;
- le droit de préemption ;
- l’état des équipements de raccordement des différents réseaux publics déjà existants, ainsi que leur distance par rapport à la parcelle ;
- le montant des diverses taxes (taxe locale d’équipement, taxe de préparation de raccordement à l’égout…).
Obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel est facultatif. Toutefois, il est vivement recommandé de le consulter, et de le présenter aux différents intervenants pour qu'ils puissent établir des devis précis.
Le raccordement au réseau d’eau
Le premier élément à raccorder, pour viabiliser un terrain, est l’eau potable. Pour cette opération, vous devez en faire la demande auprès de la mairie dont dépend votre parcelle, en remplissant un formulaire de demande de raccordement d’eau. La mairie vous indiquera les coordonnées de la société des eaux locale qui prendra en charge le raccordement.
Ensuite, vous devez prendre contact avec la société des eaux, et lui fournir toutes les informations et les pièces justificatives pour préparer l’intervention : plan de situation du terrain, plan d’implantation du compteur… Un technicien se rendra sur place pour vérifier la faisabilité du raccordement, définir l’emplacement du compteur, et pour établir un devis.
Les travaux de raccordement qui sont effectués sur la voie publique sont à la charge de la société des eaux, alors que ceux réalisés sur votre parcelle sont à votre charge.
Les autres types de raccordements à prévoir
Le réseau d’assainissement collectif
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif, ou tout-à-l’égout, permet d’évacuer les eaux usées pour les traiter dans une station d’épuration. La démarche est la même que pour le raccordement à l’eau potable.
Si le raccordement du réseau d'assainissement collectif à votre parcelle est impossible, vous devez mettre en place un système d’évacuation individuel, comme une fosse septique.
Bon à savoir :
À partir du moment où le tout-à-l’égout est accessible pour votre terrain, vous êtes obligé de vous y raccorder.
Le réseau d’électricité
Pour le raccordement au réseau électrique de votre terrain, vous devez prendre contact directement avec le gestionnaire du réseau électrique Enedis. À défaut, si votre parcelle n’est pas couverte par Enedis, vous pouvez faire appel à un gestionnaire de réseau local.
Dès que les techniciens ont procédé au raccordement, une vérification de conformité doit être réalisée par le Consuel (Conseil national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Celui-ci vous remettra une attestation de conformité. Ce n’est qu’après avoir obtenu cette attestation que vous pourrez choisir et contacter un fournisseur d’électricité.
Le réseau de gaz de ville
Le raccordement au réseau de gaz de ville est optionnel. Pour en faire la demande, vous devez contacter le gestionnaire GRDF, ou une entreprise locale de distribution (ELD). Celui-ci vous enverra un devis et le détail des travaux à effectuer.
La réalisation de ce raccordement est entièrement à la charge du propriétaire et le tarif dépend de la distance à raccorder et de l’utilisation du gaz (chauffage et/ou cuisson et eau chaude).
Le réseau téléphonique
Pour obtenir une ligne téléphonique et profiter des services d’internet, il convient de faire une demande auprès de la société Orange (anciennement France Télécom).
Selon la configuration des équipements déjà existants à proximité, Orange décidera si elle procédera à un raccordement aérien ou en réseau. La mise en service de la ligne téléphonique se fera par un technicien lorsque votre habitation sera construite.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)