Calculez le montant de votre PTZ en 2022

Devenir propriétaire n’est pas toujours chose aisée, en particulier pour les Français qui souhaitent acheter leur premier logement. L’État a donc imaginé un dispositif de soutien à la primo-accession des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Son nom : le prêt à taux zéro ou PTZ. 

Le prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt, qui ne vous coûtera donc rien de plus que la somme empruntée et les frais fixes qui y sont associés (frais de dossier, frais d’acquisition…). Il complète l’ensemble des dispositifs mis en place par l’État pour épauler les primo-accédants dans leur quête d'une résidence principale. Si le montant du PTZ ne peut couvrir la totalité de l’emprunt global, il doit être associé à un prêt immobilier classique ou à un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt épargne logement, ou encore à un prêt d’Action logement. Il peut ainsi financer jusqu’à 40 % du montant du bien acheté.

La majorité des établissements financiers ont signé une convention avec l’État, ils peuvent donc accorder des PTZ. Reste que, selon les directives du gouvernement, le PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts. 

La durée du prêt s’étend sur 20 ou 25 ans selon votre situation et se découpe en deux temps. D’abord, une période de différé de 5, 10 ou 15 ans selon votre situation et durant laquelle vous ne remboursez pas votre crédit. Puis une période de remboursement qui suit le différé et varie de 10 à 15 ans. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de prêt est courte.

Évidemment, le prêt à taux zéro n’est pas destiné à l’ensemble de la population. Le PTZ concerne uniquement les personnes n'ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours les deux dernières années. À de rares exceptions près, il concerne donc les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui financent l’acquisition de leur première résidence principale.

Autre exigence et c’est là le point le plus important : pour bénéficier d’un PTZ, il faut respecter un certain niveau de ressources. Celles-ci sont calculées sur la base de vos revenus à n-2, c'est à dire selon le revenu fiscal de référence du foyer deux ans avant l'année d'achat.

Le PTZ concerne l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Dans le neuf, les logements peuvent se situer dans n’importe quelle zone géographique (A, Abis, B1, B2 ou C). En revanche, les logements anciens doivent se situer en zone B2 et C, mais également nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer. Ces travaux auront comme objectif de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m². 

Par ailleurs, le PTZ peut aussi favoriser l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Si cela concerne un bien ancien, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant. 

La part du prix d’achat financée pour un logement neuf varie de 20 à 40 % selon la zone géographique. Dans cet exemple fourni par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), un couple avec deux enfants qui souhaite acquérir un logement neuf de 200 000 € situé en zone B1, obtiendra donc un montant maximum du PTZ de 80 000 €, soit 200 000 x 40 %. Mais ce montant sera de 108 000 € si le montant de l’opération est égal ou supérieur à 270 000 €, soit 270 000 € x 40 %.

Le montant du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères : nature du logement (neuf ou ancien), prix d’achat du bien, zone dans laquelle il se trouve et, enfin, nombre d’occupants. Une constante : le montant du PTZ accordé (20 ou 40 % selon les zones) est calculé sur la base d'un coût maximum de l'opération immobilière.

Ce montant correspond au coût de l’opération d’acquisition du bien incluant les travaux (hors éco-PTZ) et les frais d’agence ou le coût du terrain le cas échéant. Il ne tient pas compte des frais de notaire et des frais de dossier. Le montant du PTZ est accordé dans la limite des coûts d'opération suivants :

En d'autres termes, si vous achetez seul un bien de 200 000 € en zone A, le montant de votre PTZ sera calculé sur la base de 150 000 €. Mais si vous achetez un bien pour un coût d'opération total de 130 000 €, votre PTZ sera calculé sur cette somme. 

De plus, le montant maximal de PTZ que vous pouvez toucher est également plafonné par zone et par nombre d'occupants du logement, de la manière suivante dans l'immobilier ancien :

Pour vous retrouver dans tous ces critères et obtenir une estimation de PTZ qui soit adaptée à votre situation et au logement que vous prévoyez d’acheter, le mieux reste de passer par un simulateur. De nombreux organismes proposent des simulateurs adaptés, comme le Crédit Agricole, par exemple. Ces outils permettent, en renseignant sa situation familiale (nombre de personnes du foyer et revenu fiscal de référence), les caractéristiques de l’acquisition (logement neuf ou ancien avec travaux, HLM, zone géographique du bien) et les éléments concernant le financement (montant total de l’opération et du crédit), d’obtenir une réponse sur son éligibilité au PTZ ainsi que sur le montant maximum du prêt.