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Peut-on mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

Vous avez en partie financé l’achat de votre résidence principale à l’aide d’un prêt à taux zéro. Pouvez-vous mettre votre bien immobilier en location et, si oui, quelles sont les conditions à respecter ? Tout ce qu’il faut savoir.

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Sommaire

Un bien financé par un PTZ ne peut être loué que dans certaines conditions

Un bien immobilier financé avec un PTZ (Prêt à taux zéro) ne peut pas être mis en location au moment de l’achat. Il ne peut pas non plus l’être au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt, sauf si l'emprunteur respecte des règles spécifiques de mise en location (loyer ou revenu du locataire plafonné, durée totale de location limitée) ou s’il se trouve une situation particulière. Il existe 5 conditions particulières qui permettent à l’emprunteur de louer son bien acheté grâce à un PTZ :

  1. Le bien deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite qui interviendra dans moins de 6 ans.
  2. L'emprunteur a une mobilité professionnelle à au moins 50 kilomètres ou 1 heure 30 de son domicile.
  3. L'emprunteur divorce ou rompt son Pacs.
  4. L'emprunteur est en situation d'invalidité ou en incapacité.
  5. L'emprunteur est au chômage depuis plus d'un an.

Même si l’une de ces conditions est remplie, la durée totale de location ne peut pas dépasser 6 ans, le logement doit servir de résidence principale au locataire, le loyer et les ressources du locataire au moment de la signature du bail ne peuvent pas dépasser les plafonds de loyer d'un logement social de type PLS.

Bon à savoir

Il est obligatoire d'informer la banque prêteuse de la mise en location du logement financé par un PTZ.

PTZ : il est possible de louer son bien au bout de 6 ans

Dans le cadre d’un prêt accordé après 2016, il est possible de louer son bien financé en partie par un PTZ au bout de 6 ans sous certaines conditions : la durée de la location ne peut pas excéder 6 ans, le bien doit être loué à l’année et non meublé et le montant des loyers et les revenus du locataire doivent respecter le plafond des barèmes des logements sociaux. Enfin, le propriétaire doit informer la banque ayant accordé le prêt lors de la mise en location ainsi que l’organisme payeur s’il perçoit des APL. En revanche, si le prêt a été accordé avant 2016, le logement acheté avec un PTZ, un PC ou un PAS peut être mis en location au bout de 6 ans à partir du moment où le propriétaire obtient l'accord de sa banque. Il doit lui adresser un courrier exposant sa situation (rappel du prêt et bien concerné) et lui demandant si elle ne s'oppose pas à la mise en location du bien. Si la banque donne son accord, le PTZ peut être maintenu et la mise en location du bien est libre.

Peut-on rembourser un PTZ par anticipation ?

La durée de remboursement du PTZ s'étend de 20 à 25 ans selon les revenus de l’emprunteur, le coût total de l'opération à financer, le nombre de personnes qui vont habiter le logement et la zone géographique. La durée de remboursement comprend deux périodes distinctes : la période de différé, de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ et la période de remboursement du prêt, qui varie entre 10 et 15 ans. Dans certaines situations, l’emprunteur peut demander à rembourser son PTZ par anticipation. C’est le cas s’il a obtenu une rentrée d’argent. Il peut alors opter pour un remboursement partiel ou total. Un remboursement anticipé peut aussi s’appliquer si l’emprunteur a revendu son logement et ne prévoit pas d’acheter une nouvelle résidence principale. Les démarches à suivre pour qu’un remboursement anticipé soit appliqué dépendent de la situation de l’emprunteur.

Bon à savoir

Si les conditions de mise en location ne sont pas respectées, le propriétaire sera contraint de rembourser la totalité du PTZ consenti par anticipation.

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