Cet article a été rédigé avec notre partenaire Cardif, expert en assurances..

J’ai des soucis de santé, je peux emprunter quand même ?

Blandine Rochelle
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Vous avez un projet immobilier et pour le concrétiser, il vous faut contracter un crédit immobilier. Seule ombre au tableau : vos soucis de santé. Naturellement, vous vous demandez si vous pouvez emprunter quand même. Et dans quelles conditions. Soyons franc : ce sera sans doute plus long et plus compliqué. Mais la bonne nouvelle, c’est que la loi est désormais de votre côté. On vous explique.

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Emprunter quand on a des problèmes de santé
Depuis 2022, la loi Lemoine simplifie l’accès aux assurances des emprunteurs ayant des problèmes de santé.©Getty
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L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour emprunter ?

Pour commencer, sachez que l’assurance emprunteur est indispensable pour pouvoir souscrire le prêt immobilier qui va vous permettre d’acheter un logement. Bien que la loi n’exige pas explicitement le recours à une assurance emprunteur, en pratique les banques refuseront toujours d’accorder un prêt immobilier sans cette couverture. Et pour un emprunteur qui souffre de problèmes de santé, trouver une assurance emprunteur peut s’avérer compliqué. En effet, on peut parfaitement avoir affaire à un assureur qui tient compte du risque médical actuel ou des antécédents, mais on peut également être confronté à un refus de garantir le prêt immobilier. Dans ce cas, il faut trouver une autre compagnie d’assurance qui est d’accord pour garantir le prêt. C'est là que ça se complique. 

On vous rassure tout de suite : il n’est pas impossible d’emprunter malgré un problème de santé, même en cas de maladie grave. La loi a d'ailleurs mis en place des dispositifs qui facilitent votre parcours. En revanche, il sera difficile d’obtenir les mêmes conditions d’assurance qu’une personne n'ayant pas de problème de santé.

Dans un questionnaire de santé, vous n’avez pas à déclarer des traitements médicaux classiques, des opérations bénignes (dents de sagesse par exemple), un cancer ou une hépatite C datant d’il y a plus de cinq ans.

La convention AERAS pour les emprunteurs avec un risque aggravé de santé

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit immobilier des personnes présentant des problèmes de santé. Concrètement, cette convention mentionne les maladies pour lesquelles les assureurs ne peuvent pas appliquer une surprime ou une exclusion de garantie, et celles pour lesquelles les assureurs sont dans l’obligation de proposer des conditions d’assurance proches des conditions standards.

Elle classifie également différents niveaux d’examen :

  • Le niveau 1 correspond à un risque standard.
  • Le niveau 2 correspond à un risque aggravé.
  • Le niveau 3 correspond à un risque très aggravé.

Aux niveaux 1 et 2, si la compagnie refuse la prise en charge, elle doit diriger votre dossier vers un pool de réassureurs, et votre dossier est alors réexaminé.

Notez que pour bénéficier de la convention AERAS, vous devez souscrire un crédit inférieur à 320 000 €, et le remboursement du prêt doit être effectif avant vos 70 ans. Enfin, si vos revenus sont en dessous d’un certain seuil, la majoration tarifaire est plafonnée.

Notez que si certaines compagnies sont plus frileuses à l’idée d’assurer des personnes présentant un risque aggravé de santé, d’autres font le nécessaire pour accorder une couverture à ces personnes. Il est donc conseillé d’interroger des compagnies jusqu’à trouver celle qui va vous répondre favorablement.

La loi Lemoine renforce le droit des emprunteurs

Outre la convention AERAS, la loi Lemoine de 2022 a notamment permis de simplifier l’accès aux assurances des emprunteurs présentant des problèmes de santé. Parmi les mesures mises en place, on peut citer :

  • La suppression du questionnaire de santé dans certains cas, qui permet aux personnes présentant un risque aggravé d’obtenir une assurance sans surprime. Les assureurs ne doivent plus vous demander de remplir un questionnaire dès lors que le crédit est inférieur à 200 000 € pour une personne seule et 400 000 € pour un couple, et si le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire des emprunteurs.
  • Le droit à l’oubli a été élargi. Pour les personnes ayant guéri d’un cancer ou d’une hépatite C, le délai pour en bénéficier a été raccourci, de dix à cinq ans après la rémission. Si vous êtes dans ce cas de figure, cela signifie que vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer votre pathologie et vos droits sont identiques à ceux des autres emprunteurs.
  • Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis et sans motif. Vous pouvez donc comparer les offres et vous tourner vers la plus avantageuse quand bon vous semble.

Lorsque vous déposez une demande d’assurance, elle est traitée dans un délai maximal de trois semaines. 

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