Vous venez de perdre un proche qui remboursait un ou des crédits immobiliers ? En principe, vous héritez de ses dettes, sauf s’il avait souscrit une assurance. Toutefois, en fonction de l’option successorale que vous retiendrez, vous devrez ou non les prendre en charge. Explications !
Le principe : vous héritez des actifs et des dettes du défunt
Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de son patrimoine est transmis à ses héritiers. Il se compose des actifs (biens immobiliers, voitures…) et du passif, comme les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation.
En clair, le remboursement du crédit ne s’interrompt pas du simple fait du décès : les héritiers peuvent devoir le reprendre à leur compte.
Premier réflexe : vérifier s’il existe une assurance de crédit
Le crédit peut être couvert par une assurance emprunteur. Si celle-ci comprend une garantie décès, alors l’assureur assumera le remboursement du capital restant dû.
Attention : il faut aussi s’intéresser à la quotité assurée. En présence d’un co-emprunteur, l’assurance peut ne couvrir qu’une partie du crédit – par exemple, 50 % –, selon la quotité choisie. Le co-emprunteur ou les héritiers resteront alors redevables du reste de la somme.
Si le défunt n’avait pas d’assurance : les conséquences de l’option successorale
Si le défunt n’avait pas souscrit d’assurance, c’est l’option successorale qui déterminera si les héritiers devront au non continuer de rembourser le crédit.
L’acceptation pure et simple de l’héritage
Vous n’y couperez pas : si vous acceptez purement et simplement l’héritage, vous devrez payer le crédit du défunt, et ce, même si son montant est supérieur à l’actif dont vous hériterez. Vous paierez alors la différence de votre poche.
Il existe toutefois une mesure de protection, car une dette bancaire peut apparaître après l’acceptation de la succession. Si vous aviez une raison légitime d’en ignorer l’existence et qu’elle risque de sérieusement mettre à mal vos finances, vous pouvez demander au tribunal de vous en décharger.
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Dans ce cas, vous êtes tenu de payer les dettes, dans la limite de la valeur des biens dont vous héritez. Concrètement, si celle-ci est de 20 000 euros et que le capital restant dû est de 30 000 euros, vous ne paierez qu’à hauteur de 20 000 euros. La banque ne pourra pas vous demander de régler les 10 000 euros sur votre patrimoine personnel.
La renonciation à la succession
Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas prendre en charge le remboursement du crédit, vous pouvez renoncer à la succession. Vous ne recevrez alors pas la part d’actif qui aurait dû vous revenir.
Quelle option successorale choisir pour les crédits du défunt ?
Pour vous décider, prenez en compte le montant de l’actif et des dettes :
- Si l’actif couvre largement les crédits et les autres dettes, l’acceptation pure et simple peut être envisagée.
- Si vous avez des incertitudes sur le montant des crédits, l’acceptation à concurrence de l’actif net protège votre patrimoine personnel.
- Si les dettes bancaires sont très élevées par rapport à l’actif, mieux vaut renoncer pour ne pas les supporter.
Dernier conseil : ne reprenez pas spontanément le remboursement du prêt avant d'avoir choisi votre option successorale. Le paiement volontaire des dettes du défunt peut être interprété comme une acceptation tacite de la succession.
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