Le dispositif Girardin, qui régit les investissements dans les DOM et COM, a récemment été prolongé jusqu’en 2017 : l’occasion de refaire le point sur ce dispositif très avantageux qui peut vous permettre de défiscaliser jusqu'à 26 % du montant de votre investissement.
Le dispositif Girardin : une réduction d’impôt de 18 à 26 %
La loi Girardin est un système qui a été mis en place afin de relancer l’investissement et l’immobilier dans les DOM et COM, durement touchés par la crise et qui font régulièrement face à de grandes difficultés économiques. Ainsi, vous pouvez acquérir un logement neuf ou réhabiliter un logement de plus de 20 ans, et vous obtiendrez une réduction d’impôt de 18 à 26 % du montant que vous avez investi. Ce montant varie car il existe différents systèmes, mais quoi qu’il en soit, la principale condition de ce dispositif réside dans le fait que le bien doit systématiquement constituer la résidence principale de son occupant. Ainsi, ce dernier peut être soit locataire au même titre que dans les régimes qui s’appliquent en métropole, soit être propriétaire occupant.
Bon à savoir
En investissant à travers la loi Girardin, le rendement peut atteindre les 4 %.
Une fiscalité très avantageuse
Avec le dispositif Girardin, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt plafonnée, et qui est calculée à partir du prix d’achat du bien, qui est également plafonné à 2 449 € HT par m² pour l'année 2016. A partir de là, il s’agit de distinguer deux cas de figure :
- Soit le logement est occupé par le propriétaire, et la réduction d’impôt sera de 18 %. Cette réduction est étalée sur 10 ans à raison d’un dixième par an.
- Soit le logement est mis en location, la réduction d’impôt sera de 26 % et le loyer et les ressources du locataire à la signature du bail doivent respecter un certain plafond. Dans ce cas, la réduction d’impôt est étalée sur 5 ans à raison d’un cinquième chaque année.
Vous pouvez défiscaliser entre 18 et 26 % du montant que vous avez investi. © Lotharingia
Cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions
L'avantage fiscal accordé par le dispositif Girardin est très avantageux, mais pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer le logement pour une durée de 5 ans minimum. Si vous louez dans le secteur conventionné, vous devez alors le louer une année supplémentaire. Si vous êtes le propriétaire occupant du bien, vous devrez l’occuper durant au moins 5 ans. Si vous décidez de louer le bien et que vous signez un bail en 2016, le loyer que vous appliquerez ne devra pas dépasser :
- 170 € charges comprises par an et par m² de surface habitable, dans les DOM, à Saint-Barthélemy ainsi qu’à Saint-Martin.
- 211 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françaises, dans les îles de Wallis et Futuna ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Bon à savoir
Si vous revendez le bien avant 5 ans, vous devrez rembourser les avantages fiscaux dont vous avez bénéficié, et payer des intérêts de retard au taux de 4,80 %.
Prenez quelques précautions avant de vous lancer dans ce dispositif
Tout d’abord, avant de vous lancer dans un investissement dans les DOM et COM afin de bénéficier du dispositif Girardin, notez que le capital n’est pas garanti, et que vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse des prix. L’investissement dans les DOM et COM comporte toujours un risque car les marchés immobiliers locaux ne sont pas les plus stables. Il est important de bien connaître le marché local avant de se lancer, car pour vous assurer un investissement fiable, vous devez connaître les besoins des habitants locaux pour vous tourner vers un bien adaptée à la demande locale.
Bon à savoir
Les biens immobiliers visés par la loi Girardin sont presque exclusivement proposés par des promoteurs locaux qui commercialisent leurs lots directement en métropole ou par le biais de conseillers en gestion de patrimoine.
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