Pour pouvoir être admises en déduction des revenus fonciers, les dépenses des travaux réalisés par les propriétaires bailleurs doivent répondre à des conditions spécifiques de déduction, lesquelles sont applicables aux acomptes.
Les dépenses de travaux déductibles pour un propriétaire bailleur
- Les dépenses de réparation et d’entretien : ce sont celles correspondant à des travaux dont l’objectif est de maintenir ou de remettre en bon état un immeuble, cela afin d’en permettre un usage normal et conforme à sa destination sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial. Par exemple : dépenses de recherche de la nocivité de l’amiante, remise en état du mur d’une propriété.
- Les dépenses d’amélioration : ce sont celles correspondant à des travaux dont l’objectif est d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie sans en modifier la structure. Par exemple : travaux de mise en conformité des canalisations en plomb.
Les dépenses de (re)construction et d’agrandissement ne sont pas déductibles des revenus fonciers.
Les modalités de déduction des dépenses de travaux
Pour que les dépenses de travaux soient déductibles, elles doivent être engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu foncier, excluant ainsi les travaux réalisés dans les immeubles dont le propriétaire s’en réserve la jouissance.
Les travaux doivent être payées par le propriétaire. Les dépenses de travaux effectivement payées au cours d’une année sont déductibles du revenu brut foncier de cette même année d’imposition. De plus, quelle que soit la date à laquelle la dette correspondante a pris naissance ou la date à laquelle les travaux auxquels elles se rapportent sont exécutés. Ainsi, l’acompte payé à un entrepreneur est déductible l’année de son versement, quand bien même les travaux ne sont exécutés qu’au cours des années suivantes.
Elles doivent être Justifiées, c’est-à-dire que le contribuable doit être en mesure, sur demande de l’administration fiscale, de fournir des pièces justificatives des dépenses de travaux réalisées. Les justifications peuvent revêtir la forme de factures, plans, photographies permettant de déterminer avec précision la nature, le montant et la réalité des charges supportées.
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