Combien de temps le diagnostic plomb est-il valable ?

Vincent Cuzon 26 sep 2020
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Avant de vendre ou de louer son bien immobilier, le propriétaire a l’obligation de réaliser plusieurs diagnostics techniques, dont le Constat de risque d'exposition au plomb. Durée de validité, travaux à réaliser... tout ce qu'il faut savoir.

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Combien de temps le diagnostic plomb est-il valable ?
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb ne constitue qu’une obligation d’information. © Jamakosy
Sommaire

La durée de validité du Crep est illimitée en cas d'absence de plomb

La durée de validité du Constat de risque d'exposition au plomb (Crep), ou diagnostic plomb, qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement, varie selon la situation. En cas de vente, si aucune trace de plomb n’est détectée ou que le plomb est présent dans le logement à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le plomb est présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², le Crep doit avoir été réalisé moins d’1 an avant la vente du logement. En cas de location, si le diagnostic ne révèle pas de plomb ou des concentrations inférieures à 1 mg/cm², la durée de validité du Crep est illimitée. Si de fortes concentrations de plomb sont détectées, le Crep doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. 

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens construits avant 1949.

Que faire si du plomb est détecté dans sa maison ?

Si le Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du bien immobilier doit faire réaliser des travaux. Ces derniers peuvent varier selon les concentrations de plomb détectées dans le logement. Ils consistent généralement à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés. Ils peuvent aussi entraîner le remplacement de certains éléments de construction, et des opérations nécessaires à la suppression des causes immédiates de la dégradation des peintures. Celle-ci peut, notamment, être due à des fuites.

Le diagnostic plomb doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire.

Peut-on vendre ou louer un logement contenant du plomb ?

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être réalisé avant la vente ou la location d’un logement construit avant 1949 et être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT). Dans le cadre d’une vente, le diagnostic ne constitue toutefois qu'une obligation d'information. Le propriétaire peut donc vendre son logement sans réaliser les travaux nécessaires si le diagnostic révèle la présence de plomb. L’obligation de réaliser les travaux revient à l’acquéreur. En revanche, si le diagnostic plomb est positif, le propriétaire ne peut pas mettre en location son bien tant qu’il n’a pas fait réaliser les travaux d’élimination des risques. Si le diagnostic n'est pas fourni et que l'acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement, il peut aussi engager la responsabilité du vendeur ou du propriétaire devant le tribunal pour vice caché. L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts, tandis que le locataire peut réclamer l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.

La présence de plomb en forte quantité peut engendrer plusieurs problèmes médicaux : anémie, troubles digestifs, atteintes du système nerveux, etc.

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