Au sein d’une copropriété, l’assemblée générale vise à rassembler tous les copropriétaires pour débattre sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Périodicité, convocation, votes… SeLoger vous informe sur tout ce que vous devez savoir.
![[Dossier] Copropriété : tout ce que vous devez savoir sur l’Assemblée Générale](/sites/default/files/styles/735x412/public/edito_migrate/dossier/images/assemblee-generale-copropriete_1.png.webp?itok=xWsAjSDr "Des décisions importantes concernant la copropriété sont prises lors de l'assemblée générale. © Photononstop")
L’assemblée générale de copropriété, une réunion pour tous les copropriétaires
La tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an. Cette dernière peut être décidée par le syndic de copropriété, le conseil syndical ou l'un des copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé. En principe, l'assemblée générale de copropriété se réunit dans la commune où l'immeuble est situé, à moins que le règlement de copropriété prévoie un lieu différent. Afin d'assister à l'assemblée, une convocation doit être adressée à chaque copropriétaire, 21 jours au moins avant ladite assemblée, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ordre du jour de l’assemblée générale doit également être mentionné dans la convocation adressée aux copropriétaires.
Bon à savoir
Des documents annexes à la convocation de l'assemblée générale peuvent être fournis aux propriétaires, en fonction de l’ordre du jour. Il peut notamment s’agir des états financiers du syndicat, du budget prévisionnel ou des états financiers du syndic.
Un rendez-vous incontournable auquel chacun doit se préparer
Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires doivent se prononcer sur les comptes de l’exercice passé et le budget prévisionnel de l’exercice en cours de la copropriété. Ainsi, avant chaque assemblée, veillez à bien la préparer afin de ne pas regretter votre futur vote. Chaque copropriétaire présent ou représenté peut alors prendre part au vote. Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour permettre d'identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et de comptabiliser leurs voix. Les décisions peuvent être adoptées soit à la majorité simple, soit à la majorité absolue, soit encore à une majorité des deux tiers, ou enfin à l’unanimité.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires, sachez que vous pouvez vous faire représenter en donnant une procuration à une personne de confiance de votre choix, à condition qu’elle ne fasse pas partie du syndic.
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