Modèle de lettre : résiliation de bail d'une location meublée

En tant que locataire, vous disposez de la faculté de notifier à votre propriétaire la résiliation unilatérale de votre bail à n’importe quel moment et sans justification de motif, sous réserve toutefois de vous conformer à certaines obligations légales. Vous devez notamment observer des conditions de forme pour donner congé à votre bailleur. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, définissant le régime de droit commun des baux d’habitation ne retient ainsi que trois possibilités pour le locataire d’informer par écrit son propriétaire de son prochain départ :

1. L’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
2. La remise en main propre d’une lettre contre récépissé ou émargement.
3. La notification par acte d’huissier.

Un congé adressé par courrier simple ou par e-mail n’est, dès lors, juridiquement pas valable. Si vous envisagez d’opter pour l’envoi d’une lettre recommandée électronique, sachez que son destinataire, s’il n’est pas un professionnel, est en droit de refuser ce format et d’exiger un format papier.

Le locataire, qui résilie son bail de location, reste redevable du paiement de son loyer jusqu’au terme d’un délai de préavis fixé par la loi. Cette période court à partir de la date de réception de la lettre de congé par le bailleur, attestée par sa signature sur l’avis de distribution ou sur le récépissé.

Dans le cadre d’un bail d’habitation en meublé, le délai de préavis est réduit à un mois. Tenez compte de cette donnée pour adapter le plus précisément possible la date d’envoi de votre lettre de résiliation de bail en fonction de la date prévue de votre départ définitif du logement loué. Anticipez notamment une absence éventuelle de votre propriétaire : tant que votre lettre ne lui a pas été délivrée, le congé n’est pas reconnu valable et la fin de votre préavis s’en trouve repoussée d’autant.

Une fois transmise, votre notification de résiliation est irrévocable. Sauf accord amiable de votre propriétaire, vous n’êtes plus en mesure de revenir sur votre décision et de solliciter la prolongation du bail à votre profit au-delà de la date d’expiration du délai de préavis.

Coordonnées du locataire

• Nom - Prénom
• Adresse
• Code Postal – Ville
• Numéro de téléphone
• Adresse mail

Coordonnées du propriétaire bailleur 

• Nom et prénom (ou dénomination en cas de société)
• Adresse complète du domicile (ou du siège social)  

Lettre recommandée avec avis de réception (ou lettre remise en main propre contre récépissé ou émargement)

À [ville], le [date du jour]

Objet : résiliation de bail de location pour une location meublée

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de quitter l’appartement (ou la maison) situé(e) au [adresse complète du logement], que j’occupe en tant que locataire depuis le [date de prise d’effet du bail].

Je souhaite ainsi résilier le contrat de location meublée qui nous lie. Conformément à l’article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, j’ai bien pris note que mon congé sera effectif à l’expiration d’un délai de préavis d’un mois à compter du jour de réception de cette lettre recommandée (ou du jour de remise en main propre de cette lettre).

Je vous précise que je quitterai définitivement mon logement le [date éloignée d’un mois au plus]. Je reste à votre disposition afin que nous puissions convenir d’une date pour l’établissement de l’état des lieux de sortie et la restitution des clés en ma possession.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom(s), Prénom(s), Signature(s)

Pour vous éviter d’omettre une mention essentielle dans la rédaction de la lettre de résiliation de votre contrat de location meublée, nous vous proposons le téléchargement gratuit de notre modèle. Il ne vous suffit plus qu’à le compléter en fonction de votre situation personnelle et de l’imprimer avant de l’adresser en LRAR à votre propriétaire ou de le lui remettre personnellement contre récépissé. Téléchargez votre modèle de lettre

La règlementation n’impose pas de lettre-type pour donner congé à son propriétaire. Votre courrier doit cependant formuler, sans ambigüité, votre volonté de mettre fin au bail de location à l’expiration du délai légal de préavis. Il est donc indispensable qu’il contienne les éléments d’information suivants :

• L’identité du locataire sortant, telle qu’elle a été renseignée dans le bail.
• L’identité du bailleur, telle que désignée dans le bail. En cas de pluralité de bailleurs, dans le cas d’une indivision par exemple, une lettre de congé doit être délivrée à chacun des signataires.
• L’adresse exacte du logement loué.
• La mention de l’article de loi justifiant le délai de préavis d’un mois.
• La date d’effet du bail.
• La date de prise d’effet du congé.

Pour éviter tout litige éventuel, prenez la précaution de conserver une copie de votre courrier de résiliation de bail ainsi que la preuve de dépôt de la lettre recommandée portant le cachet de La Poste.