Regroupement de crédits : l'emprunteur doit être bien informé

Le regroupement de crédits consiste à réunir en un crédit unique au moins deux autres crédits qui sont en cours. Les crédits regroupés font alors l’objet d’un remboursement anticipé. Le nouveau prêt, ainsi souscrit, relève obligatoirement de la réglementation sur le crédit immobilier lorsque le regroupement concerne exclusivement des crédits immobiliers ou lorsque la part des crédits immobiliers représente au moins 60 % du montant total des crédits objet du rachat.

Lorsque vous souhaitez procéder à un regroupement de crédits, l’établissement prêteur vous demandera de fournir toutes les pièces justificatives des crédits à regrouper tels que les contrats de prêts initiaux. Lorsque vous n’êtes pas en mesure de fournir ces éléments, il est tenu de vous mettre en garde sur les conséquences possibles de l’opération de regroupement.

L’établissement prêteur est tenu de garantir votre bonne information. Sur la base des éléments que vous lui avez fournis, il doit établir un document d’information. Ce document, délivré sur un support durable, comporte les mentions suivantes : 

• Pour chaque contrat de crédit dont le regroupement est envisagé, des informations relatives à ce contrat ainsi qu’aux conditions et modalités de son remboursement.
• Dans le cas où l'opération de regroupement a également pour objet le remboursement de dettes autres que des crédits, la liste de ces dettes ainsi que, pour chacune d'elles, son montant et la date à laquelle elle est exigible.
• Un avertissement adressé à l’emprunteur lui rappelant ses obligations et adapté à sa situation.
• Les informations concernant les modalités de mise en œuvre et de prise d'effet de l'opération de regroupement envisagée.
• Les éléments permettant à l'emprunteur de procéder à l'évaluation du bilan économique du regroupement envisagé.