Location de chambre à des étudiants : comment assurer son logement ?
La location de chambres « chez l’habitant » est une formule prisée par les propriétaires à la recherche d’un complément de revenus et par les étudiants en mal de logement. Elle se révèle en outre particulièrement souple du point de vue de l’assurance, sous réserve de prendre quelques précautions minimales. Le point complet !
Chambre chez l’habitant : déclarez la location à votre assureur !
La première étape essentielle, pour tout propriétaire souhaitant rentabiliser l’une des pièces de son habitation, consiste à informer son assureur. En effet, la location d’une chambre chez l’habitant est considérée comme un changement de situation et une aggravation du risque couvert par l’assureur. L’installation d’une personne supplémentaire dans le domicile augmente donc mécaniquement la probabilité qu'un sinistre survienne.
À ce titre, le Code des assurances vous impose de signaler ce changement dans un délai maximal de 15 jours calendaires à partir du jour où vous en avez connaissance. Vous pouvez procéder à cette formalité :
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Soit par courrier électronique si cette option vous est proposée par votre assureur.
Rappelons que l’assureur peut ensuite réagir de différentes manières. Dans de rares cas, il va refuser d’assurer ce nouveau risque et procéder à la résiliation du contrat en cours. Le plus souvent, il va vous proposer une légère augmentation de la cotisation pour tenir compte du nouveau risque :
- Si vous acceptez cette proposition, vous recevrez un avenant au contrat en cours, à retourner signé.
- Si vous refusez ou ne répondez pas sous un délai de 30 jours calendaires, le contrat d’assurance pourra aussi être résilié.
Chambre chez l’habitant : des critères de décence à respecter
Même la location d’une simple chambre est soumise aux critères habituels d’un logement décent. La pièce doit notamment présenter une surface habitable minimale de 9 m² (ou un volume de 20 m3), une hauteur sous plafond de 2,20 mètres, une fenêtre, un chauffage, un éclairage et le mobilier de base. La salle de bains ou les sanitaires, en revanche, peuvent tout à fait être partagés avec le propriétaire.
Envisagez de souscrire une garantie spécifique
L’assurance multirisque habitation (MRH) souscrite par le propriétaire peut déjà offrir une couverture suffisante pour la location d’une chambre chez l’habitant. Dans tous les cas, mieux vaut examiner attentivement l’étendue exacte de la garantie prévue par votre contrat pour vérifier son adéquation avec vos besoins.
À défaut, il est conseillé d’ajouter à votre formule une garantie ou une option spécifique, généralement appelée « chambres louées ».
Cette clause, comparable à une assurance propriétaire non occupant (PNO) dans le cas d’un logement non partagé, est conçue pour couvrir la responsabilité civile du propriétaire à l’égard du locataire. Elle vous sera utile si l’étudiant subit un préjudice au cours de votre cohabitation, comme une chute dans l’escalier ou dans la salle de bains.
Le coût supplémentaire de cette garantie, en règle générale, peut être répercuté sur le montant du loyer payé par l’étudiant. Cela n’aura donc pas nécessairement un impact financier direct sur le propriétaire ni sur la rentabilité locative de l’opération.
Rédiger un règlement intérieur : le bon réflexe
En dépit de son aspect assez formel, la rédaction d’un règlement intérieur basique peut être utile pour assurer une coexistence harmonieuse entre le propriétaire et son locataire. Cela peut inclure les modalités de partage des espaces communs (cuisine, salle de bains…) et le respect mutuel de la tranquillité du propriétaire ainsi que du locataire.
Quelle assurance pour l’étudiant locataire ?
Du côté du locataire, et s’agissant d’une chambre meublée, il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat d’assurance spécifique si le propriétaire dispose déjà d’une couverture complète.
Toutefois, l’étudiant reste libre de souscrire sa propre assurance habitation pour sa sérénité. Cette démarche peut présenter certains avantages, et lui apporter des garanties complémentaires utiles en cas de sinistre :
- La responsabilité civile vie privée couvre l’étudiant s’il cause, par exemple, des dommages accidentels au logement du propriétaire. Elle est particulièrement précieuse en cas d’accidents ou de dégradations accidentelles.
- La garantie des biens personnels couvre les possessions matérielles de l’étudiant contre des risques tels que l’incendie, le vol ou les dégâts des eaux. Les effets personnels les plus précieux du locataire, comme son ordinateur de travail, ses vêtements ou encore ses objets de valeur, seront ainsi couverts en cas de sinistre.
La location d’une chambre chez l’habitant peut s’avérer une expérience enrichissante à la fois pour le propriétaire et pour l’étudiant. Ne négligez pas pour autant la question cruciale de l’assurance, pour éviter les déconvenues et les conflits inutiles en cas de sinistre
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