Le propriétaire peut-il garder un double des clés du logement loué ?

Lorsqu'il s'agit de savoir si le propriétaire d'un logement loué peut garder un double des clés, la réponse est claire : oui. Le propriétaire peut conserver un double des clés de son logement, car il en est le seul possesseur légal, mais il ne peut pas pour autant en faire usage comme bon lui semble.

Même s'il reste le propriétaire aux yeux de la loi, un bail qui le lie au locataire. Ce bail stipule noir sur blanc les droits et les devoirs des deux parties afin d'éviter toute situation controversée.

Ce principe est encadré par la loi française, notamment par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui protège la jouissance paisible du logement par le locataire pendant toute la durée du bail. Concrètement, même si le bailleur reste juridiquement propriétaire du bien, c'est bien le locataire qui en dispose librement tant que le contrat est en cours.

Le propriétaire peut-il entrer dans le logement avec son double des clés ?

En pratique, cela signifie que toute entrée du propriétaire dans le logement nécessite l'autorisation du locataire, sauf dans les situations d'urgence évoquées plus loin dans cet article.

En ce qui concerne le double des clés, le propriétaire a, certes, le droit de garder des clés, mais il n'a nullement le droit de les utiliser comme il le souhaite, à toute heure du jour ou de la nuit.

À vrai dire, le contrat de location stipule que toute visite du propriétaire doit être indiquée au locataire bien en amont. Certains baux peuvent aussi prévoir une visite annuelle du propriétaire. Si c'est le cas, elle doit être clairement mentionnée.

Dans tous les cas, chacun doit s'accorder sur le rendez-vous, et c'est le locataire qui validera la date de visite au moment qui lui est le plus opportun.

Que risque le propriétaire en cas d'intrusion dans le logement ?

Entrer dans le logement loué sans l'accord du locataire, même avec son propre double des clés, peut être considéré comme une intrusion dans la vie privée de l'occupant. La loi française sanctionne ce type de comportement au titre de la violation de domicile, prévue par l'article 226-4 du Code pénal.

En cas de désaccord persistant, mieux vaut privilégier le dialogue avant d'envisager un recours. De nombreux litiges entre propriétaires et locataires se résolvent par la médiation plutôt que par un conflit prolongé devant les tribunaux. La jurisprudence rappelle d'ailleurs régulièrement que le respect du domicile du locataire prime sur le droit de propriété pendant toute la durée du bail.

Alors que l'on a vu précédemment que le locataire est en droit de changer la serrure du logement qu'il occupe, il reste tout de même utile pour les deux parties de disposer d'un double des clés.

Deux situations nécessitent notamment de pouvoir accéder au logement :

• la réalisation de travaux dans l'appartement ;
• la future vente du bien ou sa relocation.

Dans le cadre de travaux, le locataire doit permettre l'accès au logement aux artisans chargés des prestations. Le propriétaire peut également avoir besoin d'y accéder pour vérifier l'avancement des travaux ou organiser des réunions de chantier. Dans tous les cas, ces interventions doivent être prévues suffisamment à l'avance et convenues avec le locataire.

De même, lorsqu'une vente du bien loué est prévue ou que sa relocation est envisagée, le locataire doit permettre l'organisation des visites. Le propriétaire peut alors les gérer lui-même s'il ne fait pas appel à une agence ou à un gestionnaire.

Les visites doivent toutefois respecter les conditions prévues par la loi, uniquement les jours ouvrables en n'excédant pas 2 h maximum sur les lieux.

Certaines situations particulières justifient un accès au logement en dehors du cadre habituel des visites. En cas d'incendie, de dégât des eaux important ou de tout autre sinistre mettant en péril le bien, une intervention peut être nécessaire sans attendre l'accord préalable du locataire, y compris en son absence.

Ces situations restent toutefois exceptionnelles. Elles ne donnent pas au bailleur un droit d'entrée permanent, mais répondent à la nécessité d'intervenir face à une urgence réelle.

Au-delà du simple jeu de clés du logement, de nombreux immeubles en copropriété fonctionnent avec des badges, des bips ou des télécommandes pour ouvrir la porte d'entrée, le hall ou le portail du garage. Ces équipements électroniques accompagnent l'accès au logement et aux parties communes pendant toute la durée du bail.

Le locataire doit les restituer au propriétaire à son départ, au même titre que les clés du logement.

En cas de besoin de badges supplémentaires, notamment pour les membres de la famille ou des proches, il est préférable de se rapprocher du syndic de copropriété afin de connaître les modalités applicables.

En cas de clés perdues pendant la location, le locataire doit en informer rapidement le propriétaire, ou le syndic si des badges de copropriété sont concernés. Le remplacement de la serrure ou la reproduction d'un jeu de clés peut alors être nécessaire. Les frais correspondants dépendent notamment de l'origine de la perte et des éventuelles responsabilités de chacun.

À la fin du contrat, la restitution des clés, et le cas échéant des badges ou télécommandes, se fait lors de l'état des lieux de sortie. En colocation, chaque occupant doit restituer les clés et les éventuels équipements d'accès qui lui ont été remis.

Le double des clés reste donc un outil pratique pour permettre la gestion du logement, notamment lors de travaux, de visites ou de situations exceptionnelles. Son utilisation doit toutefois respecter les droits du locataire pendant toute la durée du bail.