Comment savoir si un terrain est inondable ?

Pour déterminer si un terrain est en zone inondable, vous pouvez consulter l'Atlas des zones inondables (AZI). Cet outil informatif est élaboré par les services de l’Etat, tels que la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Il vise à fournir une connaissance approfondie des phénomènes d'inondations liés au débordement de cours d'eau.

En règle générale, la méthode privilégiée pour l'élaboration des AZI est l'approche hydrogéomorphologique, basée sur l'analyse paysagère des formes et de la nature des espaces alluviaux (lieux ouverts liés à l'eau). Elle peut être complétée par l'analyse hydrologique incluant l'exploitation des plus hautes eaux connues (PHEC), voire des calculs hydrauliques. Cette approche permet de définir les limites physiques naturelles du champ d'expansion des crues.

La cartographie de l'AZI distingue différentes zones : 

- Le lit mineur représente la zone d'écoulement normale du cours d'eau au quotidien, sans crue, soutenant son débit régulier.

- Le lit moyen indique la hauteur jusqu'à laquelle l'eau peut monter lors de crues fréquentes, couvrant des zones adjacentes au cours d'eau.

- Le lit majeur correspond à la zone potentiellement touchée lors de crues exceptionnelles, signalant des événements rares mais dévastateurs.

Avant d'envisager l'acquisition d'un terrain, il est fortement recommandé de consulter le Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Il s'agit d'un document réglementaire émis par l'État pour encadrer l'utilisation des sols dans les zones à risque d'inondation. En tant qu'outil cartographique, le PPRI catégorise les zones inondables en rouge, bleu et vert. Cette classification guide les décisions d'aménagement, assurant une approche différenciée selon les niveaux de risque.

Les zones rouges, caractérisées par un aléa fort, signalent des risques élevés et sont soumises à des restrictions urbaines strictes. Les zones bleues, présentant un aléa moyen, indiquent un risque modéré et requièrent des conditions spécifiques pour les constructions. Enfin, les zones vertes, avec un aléa faible, présentent un risque relativement bas, permettant une utilisation plus souple du sol, en conformité avec les règles générales d'urbanisme.

Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, les vendeurs ou bailleurs sont tenus d'informer les acquéreurs ou locataires des risques d'inondation liés à un bien immobilier situé dans une zone à risque. Ce diagnostic fait partie des documents obligatoires que le vendeur doit remettre à l'acquéreur (ou le bailleur au locataire) au moment de la transaction, aux côtés d'autres documents tels que le diagnostic électricité, gaz, amiante, termites, plomb et la surface loi Carrez.

Pour déterminer si un terrain est en zone inondable, vous avez la possibilité de vous référer au site Géorisques. Cette plateforme est spécialisée dans la cartographie des risques naturels et technologiques en France. Dans la rubrique « Connaître les risques près de chez moi », vous pouvez cibler des zones spécifiques en renseignant une adresse postale, le nom d'une commune ou une parcelle cadastrale. De plus, vous avez la possibilité de télécharger un rapport complet au format PDF pour une référence ultérieure.

En examinant les rapports météorologiques historiques, vous obtiendrez des détails sur les conditions climatiques antérieures, les précipitations, les niveaux des cours d'eau et les événements climatiques extrêmes associés aux inondations. Ces informations, combinées aux archives publiques, telles que les rapports officiels, les enregistrements cartographiques et les déclarations de sinistres, offrent une perspective approfondie sur les zones touchées et les leçons tirées des événements passés.

Les experts immobiliers et les géomètres qualifiés sont en mesure de conduire une analyse approfondie des risques d'inondation spécifiques à une région. Leur expertise pointue permet d'obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques du terrain, les antécédents d'inondation et les prévisions futures.

Ils peuvent vous prodiguer des conseils avisés pour les projets de construction dans les zones bleues, notamment en recommandant l'implantation du plancher du rez-de-chaussée à plus de 0,50 cm du terrain naturel pour éviter les remontées de nappes. Ils pourront également vous guider quant aux précautions à prendre pour garantir la résistance de la construction en cas de crue, telles que l'étanchéification des fondations, l'optimisation des écoulements et le rehaussement du bâtiment.

Pour conclure, avant d'envisager l'acquisition ou la location d'un terrain, il est essentiel d'évaluer les risques d'inondation en recourant à des instruments tels que l'Atlas des zones inondables, le PPRI et le site Géorisques. Vous pouvez approfondir davantage votre analyse en intégrant des données historiques pertinentes. Enfin, on vous recommande également de solliciter l'expertise de professionnels qualifiés, à l'instar des géomètres ou des experts immobiliers, afin de bénéficier de conseils avisés.