Déclarer un sinistre à son assureur : mode d'emploi

14 avr 2022
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Lorsqu'un dommage survient dans son logement, la déclaration de sinistre est une étape incontournable pour faire valoir ses droits et ouvrir un dossier, lequel donnera lieu à une indemnisation et à une réparation des dommages subis. Pour que le dossier soit traité rapidement, il est important de réaliser cette déclaration de sinistre en bonne et due forme.

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Vous bénéficiez de 2 à 10 jours pour déclarer le sinistre dont vous avez été victime, selon la nature du sinistre. © InsideCreativeHouse
Vous bénéficiez de 2 à 10 jours pour déclarer le sinistre dont vous avez été victime, selon la nature du sinistre. © InsideCreativeHouse

Sommaire

Par quel biais déclarer un sinistre à l’assurance ?

Si vous faites face à un sinistre dans votre logement, il est nécessaire de le déclarer le plus rapidement possible à votre assurance habitation et cela afin d'obtenir réparation des dégâts. Plusieurs possibilités s’offrent à vous puisque vous pouvez aussi bien contacter l’assureur par téléphone, envoyer un courrier postal ou encore lui adresser un message via votre espace client en ligne.

Le plus efficace peut être de commencer par téléphoner dans un premier temps à l’assurance afin de faire une sorte de pré-déclaration du sinistre. Cette étape vous permet d’avoir affaire à un interlocuteur qui va relever les premiers éléments pour les intégrer à votre dossier et vous détailler la marche à suivre. Prenez des notes à cette étape, afin de réaliser une déclaration plus détaillée par la suite, que vous pourrez notamment envoyer par courrier ou par message, accompagnée des éléments qui vous seront demandés par l’assureur.

Quelles informations devez-vous renseigner ?

Pour que votre déclaration de sinistre soit prise en charge le plus vite possible, il est nécessaire d’intégrer dès le départ plusieurs informations :

  • Vos coordonnées, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
  • Votre numéro de contrat d’assurance.
  • La description du sinistre, intégrant le plus de précisions possibles : la nature du sinistre, la date, l’heure, le lieu exact dans le logement, etc.
  • L’estimation des biens immobiliers endommagés ou détruits, à savoir les meubles, les équipements, les appareils, les objets personnels…
  • Une description des dommages détectés et de leur gravité, qu’ils soient matériels ou corporels.
  • L’identification et les coordonnées des éventuelles victimes du sinistre, le cas échéant.

Dans quel délai devez-vous déclarer un sinistre ?

Lorsque vous avez été confronté(e) à un sinistre, vous devez réaliser votre déclaration dans les délais impartis. Notez qu’il arrive de découvrir un sinistre après une période d’absence. Dans ce cas, le délai imposé pour la déclaration court à compter de la date de sa découverte. D’une façon générale, vous devez tenir compte des délais suivants, ceux-ci variant en fonction de la nature du sinistre :

  • Si vous avez subi un vol ou un cambriolage, vous disposez d’un délai de 2 jours pour le déclarer.
  • Si vous avez été victime d’un sinistre d’accident ménager (tel qu’un accident électrique), d’un dégât des eaux, d’une inondation, d’un incendie, d’un bris de glace ou d’une tempête, vous disposez d’un délai de 5 jours pour le déclarer.
  • En cas de catastrophe naturelle, vous disposez d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre, à compter de la publication d’un arrêté interministériel au Journal Officiel.

Il est important de respecter les délais accordés pour la déclaration du sinistre, sous peine d’être pénalisé(e). L’attente pouvant aggraver les conséquences du sinistre, l’indemnisation peut être réduite - voire annulée - en cas de non-respect du délai.

Quels sont les sinistres les plus courants ?

Il existe différents types de sinistres qui sont pris en compte dans le cadre d'une assurance habitation :

  • Les dégâts des eaux.
  • Le vol, les infractions et le vandalisme.
  • Les incendies et les inondations.
  • Les catastrophes naturelles telles que les tempêtes, la sécheresse…

Il s’agit des principaux risques encourus et qui sont généralement intégrés dans les contrats classiques d’assurance habitation. Ils sont associés à la garantie responsabilité civile, qui permet de pouvoir réparer les dégâts infligés à des tiers dans le cadre d’un sinistre. Le contrat peut être complété par d’autres garanties et couvertures en fonction de votre profil et de vos attentes.

Comment évaluer le montant des dommages subis ?

L’estimation de la perte et des dommages causés aux biens matériels est une étape cruciale pour obtenir par la suite la meilleure indemnisation possible. Pour estimer le montant des dommages subis, vous pouvez, notamment, conserver l’ensemble des biens qui ont été endommagés en attendant une expertise : les objets endommagés, brûlés, détrempés, etc.

De plus, efforcez-vous de réunir un maximum de justificatifs d’achat ou permettant de prouver, à tout le moins, l’existence des objets qui ont été abîmés ou qui ont disparu dans le sinistre. Ces documents peuvent être de différentes sortes : il peut s’agir de factures, de bons de garanties, de certificats d’authenticité, de photos, etc.

Il arrive souvent que l’assurance mandate un expert. Celui-ci se déplacera pour constater et recenser les biens que vous avez perdus mais aussi pour évaluer vos pertes matérielles. Pour une prise en charge adaptée, la réunion de l’ensemble des pièces dont vous disposez est donc incontournable.

Que faire si plusieurs habitations sont touchées par le sinistre ?

Dans le cas d’un incendie ou d’un dégât des eaux, par exemple, il n’est pas rare que d’autres habitations (voisines, notamment, Ndlr) soient, elles aussi, touchées et concernées par le sinistre. Cet évènement engage dès lors votre responsabilité civile. Cela implique de rédiger un constat avec ses voisins, afin qu’ils puissent également faire valoir leurs droits à une indemnisation auprès de leur propre assurance habitation.

Les différentes compagnies d’assurance se mettent ensuite en lien pour le traitement des dossiers, la réalisation d’une expertise et la détermination de la responsabilité.

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

Il est important de consulter le contrat d’assurance habitation auquel vous avez souscrit lorsque vous avez subi un sinistre. C’est, en effet, l’occasion de savoir en détail quels sont vos droits et vos garanties.Vous pouvez également en profiter pour vérifier certains points tels que :

  • Le montant de la franchise éventuellement appliquée, à savoir le montant qui reste à votre charge après indemnisation de l’assureur.
  • Le plafond de remboursement, à savoir le montant maximal que l’assurance vous doit.
  • La valeur des biens prise en compte pour le calcul de l’indemnisation. Souvent, l’assurance prend en considération la valeur d’usage, mais il existe des contrats qui tiennent compte de la valeur de remplacement à neuf.

Le délai d’indemnisation dépend non seulement de la nature du sinistre mais aussi de sa complexité. Il peut s’étendre de quelques jours à quelques semaines.

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