La banque peut-elle m’imposer d’avoir une caution pour m’octroyer un crédit ?

Morgane Jacquet
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La banque qui finance l’achat d’un bien immobilier exige, dans la majorité des cas, une garantie financière pour se protéger, dans le cas où vous ne rembourseriez plus les échéances du crédit. SeLoger vous en dit plus à ce sujet. 

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Un couple échange autour d'un bureau lors d'un rendez-vous avec sa banquière
Dans le cadre d'une demande de crédit immobilier, plusieurs types de garanties sont possibles, mais la plupart du temps, c’est la banque qui impose celle de son choix. ©GettyImages
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Les garanties possibles

Les garanties demandées par les établissements prêteurs prennent généralement la forme d’une caution bancaire, d’une hypothèque ou d’un privilège de prêteur de deniers (PPD). La banque peut vous laisser le choix, mais la plupart du temps, c’est elle qui impose la garantie de son choix. L’hypothèque conventionnelle et le PPD permettent à la banque de mettre en place une procédure de saisie immobilière, et de bénéficier en priorité du produit de la vente du bien saisi. Leur mise en place nécessite de passer par un notaire.

Le principe de la caution repose sur le fait qu'un proche s’engage à payer les mensualités, en cas d’impayés. La caution est rarement mise en place dans le cadre d'un crédit immobilier, car les risques sont trop élevés pour l’établissement prêteur.

La caution bancaire

La caution bancaire consiste à faire appel à un organisme spécialisé, qui s’engage à payer à votre place, si vous n’assurez plus le remboursement de votre crédit. La plupart du temps, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement, dont elle est partenaire. Un contrat écrit est établi à l’occasion de la souscription du crédit immobilier. Le coût du cautionnement varie, notamment en fonction du montant emprunté, du montant des échéances et de la durée du prêt. La cotisation versée à l’organisme est intégrée dans les mensualités du prêt.

La caution bancaire est moins onéreuse que l’hypothèque. Elle ne nécessite pas de passer par un notaire et il n’y a pas de frais de main levée à régler, en cas de vente du bien en cours de prêt. Certains organismes remboursent une partie des frais au terme du crédit.

 

La défaillance de l’emprunteur

Lorsque plusieurs échéances sont impayées, c’est la caution qui prend le relais et poursuit le paiement du crédit à la banque. Elle tente ensuite de trouver avec vous des solutions amiables. Elle peut notamment vous proposer un rééchelonnement de la dette. Si aucune solution n’est trouvée, l’organisme de cautionnement entame une procédure de saisie immobilière pour se faire payer.

Références juridiques

  • Articles 2288 et suivants du Code civil
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