Immobilier : les annonces de François Bayrou pour relancer le marché

Laetitia Navarra
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Soumis à une forte tension depuis plus de 2 ans, le marché de l’immobilier pourrait-il reprendre quelques couleurs grâce aux mesures envisagées par le nouveau premier Ministre ? Rien n'est moins sûr…

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Les mesures du gouvernement Bayrou sur l'immobilier
Les mesures du gouvernement Bayrou sur l'immobilier @Getty Images
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Une déclaration de politique générale décevante pour le logement

Le discours de politique générale de François Bayrou a laissé les professionnels de l’immobilier sur leur faim. S’il plaide pour « une politique du logement repensée et de grande ampleur », il n’aura passé que quelques minutes à effleurer un sujet pourtant central dans la vie des Français.

Le Premier Ministre salue ainsi les « efforts menés par les précédents gouvernements pour lever les contraintes en matière de construction de logement ». Il affirme vouloir « aller plus loin encore, en réduisant les délais, en allégeant les demandes d’autorisation, en favorisant la densification, en facilitant les changements d’usage ».

Il souhaite également « relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété » et « soutenir les élus bâtisseurs par un système d’encouragement à l’investissement, y compris à l’investissement privé ».

Un discours vague, qualifié de « déclaration de bonne attention » par Loïc Cantin président de la FNAIM, alors que les professionnels du secteur attendent des mesures concrètes pour enrayer la crise du logement.

François Bayrou s’est ainsi décidé à détailler un peu plus les mesures qu’il envisage pour relancer un marché des plus morose, dans une lettre adressée au Parti Socialiste.

Soutenir les maires bâtisseurs

Coût de la construction élevé, droit de l’urbanisme complexe, moyens en berne depuis la suppression de la taxe d’habitation : les maires peinent à rénover et accroître leur parc immobilier. Conscient de leur rôle central dans la résorption de la pénurie de logements, le nouveau Premier ministre annonce, dans sa lettre au PS, « majorer les concours financiers de l'État pour les maires bâtisseurs à hauteur de 100 millions d'euros ». Trop faible, cette enveloppe ?

La densification douce du foncier

Autre piste évoquée par Français Bayrou, « la densification douce » pour créer du logement, tout en respectant l’objectif zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. La surévaluation de quelques étages des bâtiments, par exemple, constituerait une réponse concrète face à la rareté et au coût élevé du foncier.

15 000 logements étudiants par an pendant 3 ans

Des files interminables de jeunes pour un seul logement disponible et des loyers exorbitants : c’est la triste réalité à laquelle sont confrontés les étudiants à chaque rentrée. Le Président Macron l’avait d’ailleurs avoué en juin dernier : « nous n’avons pas assez avancé, notre réponse a été trop timide pour l’accès au logement des jeunes ».

C’est ainsi que « le gouvernement s’engage à construire 15 000 logements étudiants par an pendant trois ans en mobilisant le foncier disponible de l’État », a affirmé François Bayrou.

Si l’initiative va dans le bon sens, elle semble largement insuffisante. Un rapport de l’AIRES de 2021 pointait déjà un déficit de 250 000 logements étudiants. Une situation qui s’est encore dégradée depuis…

Vers un PTZ élargi

Le prêt à taux zéro est actuellement réservé aux appartements neufs dans les zones tendues. Dans sa lettre au PS, François Bayrou annonce vouloir l’élargir à l’ensemble des logements neufs en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Il ne fait là qu’entériner une mesure déjà portée par son prédécesseur Michel Barnier, et appelée de ses vœux par Valérie Létard. La ministre du Logement y voit l’opportunité de relancer le marché immobilier grâce à l’accession à la propriété des ménages modestes.

La probable hausse des frais de notaire

François Bayrou reprend à son compte une autre mesure proposée par le gouvernement Barnier : la hausse des droits de mutation de 0.5 %. Elle permettrait d'augmenter les ressources des départements, mises à mal par la chute drastique du volume des transactions. Un choix surprenant quand l’on sait que son prédécesseur avait dû faire machine arrière et assouplir le texte face à la grogne des professionnels de l’immobilier.

L’exonération de droits de succession sur l'achat neuf

Aussi proposée dans l’ancien PLF pour 2025, la mesure consiste à exonérer de droits de donation celles effectuées envers les enfants et petits-enfants pour l’achat d’un logement neuf, dans une limite de 100 000 euros. Elle devrait être réintégrée dans le nouveau texte en discussion.

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