Face à un appartement humide, le droit du locataire prévoit plusieurs recours possibles. En cas de manquement du propriétaire, des démarches précises peuvent être engagées afin d’imposer les réparations nécessaires. Ces actions visent à assurer un cadre de vie sain pour l’occupant du logement. Décryptage.
À partir de quel moment un appartement est-il considéré comme trop humide ?
Un logement est jugé trop humide lorsque le taux d’humidité relative dépasse les limites admises pour un environnement intérieur sain. Un taux compris entre 40 % et 60 % est généralement recommandé. Au-delà de 65 %, les risques augmentent : troubles respiratoires, douleurs articulaires, réactions allergiques…
L’humidité excessive, souvent due à une mauvaise isolation, favorise l’apparition de moisissures sur les murs, les plafonds ou les meubles, ainsi que la condensation sur les surfaces froides. Les angles des fenêtres et les parois de douche figurent parmi les premières zones touchées par ces dégradations. D’autres signes d’alerte incluent des papiers peints qui se décollent, un parquet qui gondole ou une peinture cloquée.
Insalubrité liée à l’humidité dans un logement : ce que dit la loi
En cas d’humidité persistante, un logement peut être déclaré insalubre. Le Code de la santé publique qualifie d’insalubre tout logement représentant un danger pour la santé ou la sécurité des habitants ou du voisinage. Les manifestations les plus fréquentes sont les remontées capillaires, la condensation et la prolifération de champignons, souvent aggravées par des infiltrations d'eau non traitées. Cette situation peut aboutir à une non-décence du logement.
En cas d’inaction du propriétaire ou du bailleur, les autorités compétentes, telles que le préfet ou l’Agence régionale de santé, peuvent intervenir en prononçant un arrêté d’insalubrité. Ce document entraîne l’application de mesures strictes (interdiction d’occupation, exécution de travaux imposés et respect d’un calendrier défini).
Le locataire bénéficie alors de protections spécifiques, comme la suspension du paiement du loyer, un hébergement temporaire ou un relogement, en fonction de la gravité constatée.
Logement humide : trois recours envisageables pour le locataire
Lorsque l’humidité compromet les conditions de vie, plusieurs démarches permettent au locataire d’exiger une mise en conformité du logement.
Réduire son préavis à un mois
En cas de conséquences médicales avérées liées à l’humidité, le locataire peut solliciter un préavis réduit à un mois. Un certificat médical devra justifier la nécessité du départ anticipé pour raisons de santé.
Contraindre le propriétaire à effectuer des travaux
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et son décret d’application n° 2002-120 du 30 janvier 2002, le propriétaire est tenu de fournir au locataire un logement décent. La procédure à respecter s’organise en plusieurs étapes.
Dans un premier temps, le locataire doit lui notifier les désordres, en lui adressant une lettre recommandée exposant les problèmes observés. Ensuite, il convient de faire appel à un expert afin de réaliser un diagnostic et d'évaluer l’origine et la gravité de l’humidité. Les interventions susceptibles d’être réalisées incluent le traitement des remontées capillaires, la mise en place de solutions d’étanchéité, l’installation ou la réparation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ainsi que l’amélioration de l’isolation thermique.
Si aucune réponse n’est donnée par le bailleur, une mise en demeure, rappelant ses obligations légales en matière de salubrité du logement, doit lui être envoyée par courrier recommandé. Ces réparations peuvent concerner le système de ventilation pour assurer un bon renouvellement de l'air.
Entamer une action en justice
En l’absence de solution satisfaisante, le locataire dispose de recours juridiques. Il peut saisir la commission départementale de conciliation afin de tenter un règlement amiable du litige. Si cette démarche n’aboutit pas, une action en justice peut être engagée devant le tribunal compétent pour contraindre le bailleur à effectuer les travaux nécessaires ou pour obtenir une diminution du loyer.
Par ailleurs, le juge des contentieux de la protection peut ordonner l’exécution des réparations, accorder des compensations financières au locataire, et prononcer des mesures contraignantes visant à garantir le respect des obligations du propriétaire.
Comment mesurer l’humidité dans un logement ?
Plusieurs méthodes permettent de déterminer le taux d’humidité, qu’il s’agisse de l’air ambiant ou des matériaux de construction. L’hygromètre représente une solution simple et fiable. Cet appareil, disponible dans les enseignes spécialisées, mesure l’humidité relative exprimée en pourcentage. Placé dans une pièce tempérée, l'hygromètre permet de maintenir un taux optimal.
Une autre méthode repose sur l’utilisation de deux thermomètres, l’un à bulbe sec, l’autre à bulbe humide, exposés à un courant d’air. La différence de température relevée est ensuite interprétée à l’aide d’un tableau spécifique pour en déduire le taux d’humidité. Pour évaluer l’humidité contenue dans les matériaux, l’usage d’un humidimètre s’avère pertinent. Ces dispositifs permettent d’identifier des zones humides non visibles, notamment dans les murs ou les sous-sols.
Certaines causes fréquentes doivent être vérifiées (gouttière obstruée, défaut d’étanchéité des menuiseries extérieures, ventilation insuffisante). L’installation d’une hotte aspirante ou l’ajout de déshumidificateurs peut contribuer à stabiliser le taux d’humidité intérieur.
Conseils pour remédier à l’humidité dans un logement
Pour lutter efficacement contre l’humidité, il est conseillé d’adopter quelques gestes simples afin de limiter son apparition. Il est important d’aérer quotidiennement toutes les pièces du logement, de recourir à une pompe à chaleur pour maintenir une température stable et d’installer un système de ventilation performant. Par ailleurs, il convient de contrôler régulièrement le taux d’humidité à l’intérieur du logement.
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