Canapé inconfortable ? Table un peu trop kitsch ? En location meublée, le propriétaire est tenu de respecter une liste de meubles obligatoires pour meubler le logement. S’ils ne sont pas à votre goût, vous pouvez en changer…, à condition de les restituer en fin de bail pour pouvoir récupérer votre dépôt de garantie !
La liste de meubles obligatoires
On ne devient pas bailleur en meublé simplement en ajoutant un canapé dans un salon… Pour être juridiquement reconnu comme « meublé », le logement doit permettre au locataire de s’installer immédiatement.
Un décret de 2015 dresse une liste de meubles obligatoires, que les bailleurs doivent mettre à disposition des preneurs.
Le locataire doit ainsi pouvoir :
- Dormir, grâce à une literie complète, une couette ou une couverture, et des volets ou des rideaux occultants ;
- Se nourrir, en utilisant de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, un frigo, des plaques de cuisson, et un four ou un four à micro-ondes ;
- Se détendre, avec des tables et des chaises ;
- S’éclairer et ranger ses affaires ;
- Entretenir le logement, avec du matériel de ménage adapté.
Si vous ne fournissez pas ces meubles, vous vous exposez à une requalification du bail en location vide, avec des conséquences sur la durée et le préavis du bail et sur le régime fiscal applicable.
Propriétaire : vous devez remplacer les meubles figurant au bail
Le mobilier obligatoire n’a pas à être neuf. Vous pouvez opter pour de la seconde main, tant que les meubles sont en bon état de fonctionnement.
Autre obligation à remplir : réaliser un inventaire du mobilier à l’entrée et à la sortie des lieux. C’est sur la base de ce document que vous pourrez être contraint à remplacer les meubles.
Un exemple : le lave-vaisselle tombe en panne parce qu’il a de nombreuses années au compteur. Vous devez le remplacer, s’il figure dans l’inventaire. Il en va de même pour les meubles de la liste obligatoire qui deviennent vétustes au fil du temps : vous êtes tenu de les changer, s’ils sont inutilisables.
Vous êtes locataire : vous devez restituer les meubles en fin de bail
Vous entrez dans le logement et vous préférez installer un canapé en L plutôt que droit ? Vous n’appréciez pas le design d’une commode ? Rien dans la loi ne vous empêche de mettre le mobilier à votre goût.
Attention toutefois : vous êtes tenu de restituer le mobilier installé par le propriétaire en fin de location. Vous devez donc le stocker quelque part, dans de bonnes conditions, pour qu’il ne se détériore pas.
À défaut, votre bailleur pourrait retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour procéder au remplacement du mobilier manquant ou abimé.
Proprio/locataire : qui prend en charge le remplacement des meubles ?
Locataire : si la détérioration de l’équipement relève de votre faute, vous devrez le remplacer, sans quoi vous pourriez cette fois encore perdre votre dépôt de garantie. Vous êtes en effet tenu d'assurer l'entretien et de procéder aux petites réparations qui s’imposent, pour le mobilier comme pour le logement.
Vous devrez choisir un nouveau meuble, qui présente les mêmes caractéristiques et fonctions que l'ancien, et d’une valeur équivalente. Avant d’acheter un modèle précis, mieux vaut donc demander l’accord du propriétaire ! Vous éviterez ainsi qu’il le refuse lors de l’état des lieux.
Dernière info : si la dégradation provient de l’usure normale du temps, le propriétaire ne pourra rien vous réclamer.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)