Vide-ordures interdit : dans quels cas et pourquoi ?

Qu’il est pratique de pouvoir vider ses ordures ménagères, simplement en soulevant une trappe, directement depuis sa cuisine ou son palier. Inutile donc de s’embarrasser de son sac poubelle et de prendre l’ascenseur ou les escaliers. Les vide-ordures, imaginés dans la première partie du XXe siècle, ont connu leurs heures de gloire jusque dans les années 1970. Concrètement, ils sont faits de trappes reliées à des conduits qui transitent les ordures dans le bac d’un local technique au rez-de-chaussée ou au sous-sol.

Mais l’utilisation du vide-ordures est encadrée par l’arrêté du 14 juin 1969 fixant les règles relatives à l'établissement de vide-ordures dans les immeubles d'habitation. Ces articles imposent différentes règles visant à éviter les problèmes d'étanchéité, de ventilation, d’odeurs, de poussière, entre autres, liés au stockage des déchets. Pour continuer son service, le vide-ordures doit donc répondre à certaines exigences et être utilisé à bon escient par les occupants des logements.

Un vide-ordures peut être condamné s'il ne répond pas aux normes en vigueur ou si son utilisation relève des problèmes de sécurité ou d’hygiène. 

Un autre motif peut également peser en défaveur du dispositif : son entretien. Effectivement, ramonage et réparation représentent un coût non négligeable chaque année pour les occupants des logements. Pour info, le nettoyage du vidoir doit être réalisé après chaque vidage et celui des conduits de chute au moins deux fois par an. Et, en cas de besoin, l'autorité sanitaire est en droit de demander sa désinfection ou sa désinsectisation.

Enfin, ce dernier demeure un frein au tri sélectif. Ne nous voilons pas la face : il peut être tentant de glisser dans sa poubelle ses pots de yaourts ou les emballages des gâteaux des enfants pour ne pas avoir à marcher jusqu'à une poubelle jaune.

Un vide-ordures peut être supprimé ou interdit s’il représente un risque sanitaire, nous le disions plus haut. Par exemple, lorsque les conduits montrent des traces de moisissure, lorsque des odeurs nauséabondes remontent jusque sur les paliers ou dans les habitations, lorsque des nuisibles prolifèrent... Mais aussi, lorsque des utilisateurs y jettent des déchets trop volumineux ou des liquides prohibés qui détériorent la gaine, impliquant par la suite l’intervention (coûteuse) de spécialistes.

Le non-respect de ces règles peut affecter la qualité de vie de tous mais aussi augmenter les charges communes. Cependant, un syndic, s'il a connaissance de l'identité de l'occupant qui a obstrué ou endommagé le système, peut le sanctionner en lui imputant le paiement des réparations afin de ne pas pénaliser les autres résidents.

C’est la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui encadre la suppression des vide-ordures. Celle-ci est soumise à un vote en assemblée générale où la majorité absolue est requise.

Toutefois, la loi ELAN et l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 l'ont faite évoluer afin de faciliter la sortie progressive de ces équipements (lorsqu’ils représentent un danger) et leur remplacement par une solution facile à gérer collectivement et conforme aux normes de santé publique.

Ainsi, s’il y a un risque d’hygiène avéré, la suppression peut être votée à la majorité simple, c'est-à-dire simplement à partir des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou votants par correspondance.