Comment peut-on transmettre ses parts de SCPI ?

Vous pouvez transmettre vos parts de SCPI en partie ou en totalité

Vous disposez de vos parts de SCPI comme bon vous semble, ce qui signifie que vous pouvez évidemment les conserver, mais que vous pouvez également les transmettre à vos enfants et/ou petits-enfants. De la même façon, vous pouvez les transmettre en totalité ou seulement en partie. Par exemple, si vous disposez de 100 000 € de parts dans une SCPI, vous pouvez transmettre à votre enfant 20 000 €, ou une autre somme, ou la totalité. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez transmettre vos parts à autant d’enfants que vous le souhaitez, puisque les parts de SCPI sont sécables, ce qui en fait d’ailleurs un avantage par rapport aux biens immobiliers classiques. Il est effectivement plus facile de transmettre des parts de SCPI à ses enfants de façon équitable qu’un bien immobilier classique qui ne peut être divisé.

La donation en pleine propriété de parts de SCPI à ses enfants

Il est bien entendu possible de céder ses parts de SCPI à ses enfants avant son décès, grâce à la donation en pleine propriété. Si vous effectuez cette donation au bénéfice de vos enfants, sachez qu'elle est encadrée par le régime fiscal en vigueur, à savoir que vos héritiers bénéficieront d’abattements fiscaux. A l’heure actuelle, la donation exonérée de droits est encadrée de la façon suivante :

• Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € de parts de SCPI à chaque enfant tous les 15 ans.
• Un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € de parts de SCPI tous les 15 ans.

Si vous souhaitez effectuer une donation d’un montant supérieur à ces plafonds, les droits de donation progressifs s’appliquent.

Le démembrement de propriété des parts de SCPI

Si vous souhaitez préparer la transmission de vos parts de SCPI, sachez que vous bénéficiez de la même possibilité que pour un bien immobilier classique : en effet, de la même façon que vous pouvez démembrer un bien immobilier, vous pouvez également démembrer vos parts de SCPI. De cette façon, vous n’en conservez que l’usufruit, et vous transmettez la nue-propriété à vos enfants, ce qui signifie que vous continuerez à percevoir les revenus générés par la propriété tout en ayant préparé votre transmission. Le nu-propriétaire, et donc l’enfant dans le cas présent, deviendra pleinement propriétaire des parts à la mort de son parent. Le démembrement vous permet ainsi de transmettre votre patrimoine sans avoir à vous séparer de votre vivant du revenu complémentaire que représente l’usufruit des parts de SCPI.