Vous voulez revendre votre résidence principale à laquelle est annexé un parking. La revente de ce parking en même temps que la résidence principale sera-t-elle soumise à la taxe sur la plus-value ?
La check-list pour comprendre l’exonération de la plus-value
Lorsque l’on revend un bien immobilier, il n’est pas rare d'en dégager une plus-value. Par défaut, ces plus-values sont sujettes à l’impôt, à moins qu’il ne s’agisse de la revente d’une résidence principale, et cela s’applique également aux annexes de celle-ci :
- L’exonération d’impôt sur la plus-value s’applique à la vente des résidences principales.
- Les dépendances immédiates de la résidence principale telles que le parking sont également exonérées.
- Le parking ne doit cependant pas se situer à plus d’un kilomètre de la résidence principale.
- Si vous revendez un parking à moins de 15 000 € non annexé à la résidence principale, l’exonération s’applique également.
L’exonération de la taxe sur la plus-value concerne les résidences principales
La règle générale en ce qui concerne l’exonération des biens immobiliers dispose que seules les plus-values dégagées lors de la vente des résidences principales sont exonérées d’impôt. Il s’agit donc d’apprécier tout d’abord la notion de résidence principale. La loi estime que la résidence principale du vendeur est son lieu de résidence habituelle et effective la majeure partie de l’année, ainsi que le lieu où se situent ses intérêts familiaux et professionnels. Si vous revendez votre résidence principale, vous avez donc la garantie de ne pas être imposé(e) en dégageant une plus-value lors de cette vente.
Les dépendances immédiates telles qu’un parking sont aussi exonérés
Mais la résidence principale n’est en réalité pas la seule à être concernée par cette exonération d’impôt sur la plus-value au moment de la vente. Les dépendances, considérées comme « immédiates et nécessaires » de la résidence principale et qui sont vendues en même temps qu’elle, sont également exonérées. Cela concerne donc une cave, une chambre de service, un jardin privatif, une cour, un terrain qui entoure l’habitation, mais également une place de parking. Si vous revendez un parking en même temps que votre résidence principale, vous serez donc exonéré(e). A condition bien-sûr que ce parking soit réellement annexé à la résidence principale, c’est-à-dire que la distance entre le logement et le parking ne doit pas être trop importante. Ainsi, si la place de parking est située à plus d’un kilomètre de la résidence principale, l’exonération d’impôt sur la plus-value ne joue pas.
Bon à savoir
L’exonération de la taxe sur la plus-value concerne également la revente d’une résidence secondaire dont le prix vous servirait à acheter votre résidence principale.
Les biens vendus - de 15 000 € sont aussi exonérés de taxe sur la plus-value
Enfin, sachez que la vente de biens vendus au prix de 15 000 € maximal échappe également à la taxation sur la plus-value. Cela concerne tous les biens vendus en-dessous de ce seuil, quel que soit le montant du gain réalisé ou la date à laquelle vous avez acquis ce bien. Les parkings sont donc largement concernés par cette exonération, puisqu’un grand nombre d’entre eux sont vendus en-dessous de 15 000 €. Sachez donc que si vous revendez votre résidence principale et que le parking n’est pas considéré comme une annexe immédiate à celle-ci du fait de la distance qui les sépare, vous serez quand-même exonéré(e) de taxe sur la plus-value en le revendant moins de 15 000 €.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)