Profitez d'une TVA réduite pour vos travaux
Votre logement a été achevé il y a plus de deux ans et vous envisagez d’y faire réaliser des travaux par un professionnel ? Dans certaines conditions cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Au lieu de 20 %, bénéficiez d'une TVA à 5,5 ou 10 %
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez profiter d'une TVA réduite, peu importe également qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Il doit en revanche s'agir de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien du logement en question. Sont donc exclus les gros travaux assimilés à la construction d’un logement neuf (surélévation, agrandissement, etc.). Dans la plupart des cas, la réduction de TVA fait tomber le taux à 10 %. Pour bénéficier du taux à 5,5 %, les travaux doivent nécessairement concerner de la rénovation ou amélioration énergétique.
Une attestation doit être remise au professionnel avant la facturation
Pour que la TVA réduite s'applique, vous devez remplir une attestation qui confirme le respect des conditions d’application et la remettre à l’entreprise qui se charge des travaux avant la facturation. Et si plusieurs prestataires interviennent, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux. De votre côté, vous devez conserver en conserver une copie, de même que l’ensemble des factures acquittées pour ces travaux jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit leur réalisation.
Bon à savoir
Les équipements que vous achetez-vous-même pour les faire installer sont soumis au taux normal de TVA. Dans ce cas, seule la pose par l’entreprise bénéficiera d'une TVA à taux réduit.
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