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Recenser tous les frais annexes aux loyers

Recenser tous les frais annexes

Dans un monde idéal, vous n’auriez que votre loyer à payer (voire pas de loyer du tout, soyons fous). Mais dans la vraie vie, votre facture va s’alourdir de frais annexes (charges locatives, réparations...) qu’il est préférable de connaître afin d’éviter les mauvaises surprises…

Les frais annexes à la charge exclusive du locataire

Outre le loyer promptement dit, un certain nombre de charges locatives pèsent sur le locataire, et sur lui seul. Il s’agit du dépôt de garantie, de l’assurance habitation (obligatoire !) et de la taxe d’habitation due par l’occupant du logement au 1er janvier. De plus, l’article 7-d de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le locataire est obligé de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ». Incombent donc au locataire les frais liés à l’entretien courant, aux menues réparations et aux réparations locatives.

Bon à savoir

Le 15 septembre 2014, les frais à la charge du locataire ont vu leur montant plafonné. En addition, celui-ci varie désormais en fonction de la localisation (en zone tendue ou non) et de la superficie du logement.

Les frais avancés par le propriétaire mais payés par le locataire

Certaines sommes seront avancées par le propriétaire. Celui-ci pourra toutefois en obtenir le remboursement auprès de son locataire.  Cette catégorie de frais englobe certaines taxes (enlèvement des ordures ménagères et de balayage), des dépenses courante relatives à l’habitat (eau, électricité, etc.) ainsi que des dépenses liées à l’entretien courant. Une fois par an, le propriétaire défalquera le montant total des frais « récupérables » des provisions que lui aura versées son locataire. Si un trop perçu est constaté, le bailleur remboursera la différence à son locataire. Dans cas contraire, il sera en droit d’exiger de son locataire qu’il lui verse un complément de provision.

Les frais annexes « ventilés » entre le locataire et son propriétaire

Si la gestion locative du logement a été confiée à une agence immobilière, certains frais seront répartis entre le propriétaire, d’une part et le locataire, d’autre part. Ces sommes comprennent les frais de visite du logement, la constitution du dossier de location, la rédaction du contrat de bail et les frais relatifs à l’état des lieux d’entrée.

Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété?

Obligations du locataire & du propriétaire

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