Une condition suspensive est une clause figurant sur un compromis de vente ou une promesse de vente, qui permet de se rétracter de la vente sans pénalité. Explications.

Le bail de location saisonnière permet de louer un logement meublé pour une courte durée, mais son contenu obéit à des règles précises. Entre clauses obligatoires, dépôt de garantie et conditions d...

Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes handicapées ont été modifiées par la loi ELAN et concernent les demandes de permis de construire déposées à...

Il est fréquent qu’une société sollicite une location d’appartement ou de maison pour y loger un de ses salariés. Face à cette situation, vous vous interrogez sur le type de bail de location à rédiger...

Toute vente immobilière est précédée de la signature d’un avant-contrat. Lors de cette étape, il est courant que l’acheteur verse une somme d’argent destinée à sécuriser la transaction : il s’agit du...

Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent que les logements situés en Métropole. Le DPE n’est pas obligatoire dans les DOM TOM.

Coût différent selon les départements, plus cher dans l'ancien que dans le neuf... de nombreuses idées reçues entourent les frais de notaire. Elodie Fremont, notaire à Paris, démêle le vrai du faux...

Vous avez le projet d'installer un store banne sur votre façade ou de changer votre existant par un autre de coloris différent ? Sachez que vous devez, dans les deux cas de figure, déclarer cette...

Par principe, une fois qu’un bail d’habitation est signé, pour y mettre un terme, propriétaire ou locataire doit donner congé.