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Comment s’inscrire sur les listes électorales après un déménagement ?

Comment s’inscrire sur les listes électorales après un déménagement ?

Vous êtes sur le point, ou bien vous venez de déménager, et souhaitez demander votre inscription sur la liste électorale du lieu de votre nouveau domicile. Comment procéder ?

Comment s’inscrire sur les listes électorales après un déménagement ?

Vous déménagez ? Inscrivez-vous sur les listes électorales à tout moment

Vous pouvez déposer votre demande tout au long de l’année, elle est désormais instruite dans un délai bref. Si vous souhaitez prendre part à un scrutin déterminé, votre demande devra avoir été déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de cette élection. Votre demande sera faite soit au moyen du formulaire Cerfa dédié (n°12669*02), soit sur papier libre. Elle devra être accompagnée des pièces justificatives de votre nationalité, de votre identité et de votre attache avec la commune. La preuve de la nationalité française peut être apportée par la présentation de l’original ou de la copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport (en cours de validité, ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).

Justifier d’une attache avec la commune consiste à y avoir son domicile réel, ou bien y résider depuis au moins 6 mois, ou bien encore être inscrit personnellement au rôle de l’une des contributions directes de la commune pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription. Votre demande devra donc être assortie de la présentation d’un justificatif de domicile, de résidence, ou d’inscription au rôle. Vous pouvez déposer votre demande :

Bon à savoir

Si vous êtes un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, votre demande doit être déposée au moyen du formulaire Cerfa n° 12670*02 pour les élections municipales et n° 12671*02 pour les élections européennes.

Le maire statue votre demande dans un délai de 5 jours

À compter de la réception de votre dossier, le maire statue dans un délai de 5 jours. Il doit ensuite vous notifier sa décision par écrit dans un délai de 2 jours après l’avoir prise. Vous pouvez, si vous le souhaitez, contester une éventuelle décision de refus d’inscription en intentant un recours administratif préalable devant la commission de contrôle communale, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de la décision de refus d’inscription. Un déménagement au sein de la même commune ne nécessite aucune démarche d’inscription de votre part, mais vous êtes invité à informer les services municipaux de votre nouvelle adresse, afin qu’ils puissent mettre à jour les données vous concernant et éventuellement vous affecter à un nouveau bureau de vote.

Références juridiques
  • Articles L 11 à L 18 du code électoral
  • Instruction du 21 novembre 2018
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