Quelles autorisations sont nécessaires pour installer une grue dans votre jardin ?

16 déc 2019
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Vous souhaitez effectuer des travaux chez vous et vous avez besoin d’une grue pour les mener à bien. Vous vous interrogez donc sur les autorisations nécessaires pour installer une grue dans votre jardin.

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Quelles autorisations sont nécessaires pour installer une grue dans votre jardin ?
La mise en place d'une grue ne nécessite aucune autorisation en mairie. ©A.J.Cassaigne

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Aucune autorisation pour installer une grue dans un jardin

L’article R421-17 du code de l’urbanisme dispose que « Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire (…) les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ». Ainsi, il est obligatoire d’avoir une autorisation d’urbanisme qu’elle consiste en une déclaration préalable ou en un permis de construire lorsque vous décidez de faire des travaux qui modifient l’aspect extérieur comme rénover le toit de votre maison par exemple.

Cependant, si vous décidez d’installer une grue dans votre jardin, la mise en place de cette dernière ne nécessite aucune autorisation en mairie. En effet, même si la grue surplombe le domaine public dans le cadre de ses mouvements, la durée est très courte. Ainsi, le ministre de l’Intérieur estime qu’il ne s’agit pas d’une utilisation privative du domaine public et la mairie ne pourra pas vous demander le paiement d’une redevance.

Il est donc recommandé de bien vérifier les règles et normes à respecter avant de monter une grue.

L’intervention du maire est possible en cas de danger

Cependant, il arrive que des grues soient dangereuses, en raison soit dans leur installation, soit du fait d’événements extérieurs (forts vents...). Si le maire estime qu’il y a un risque d’atteinte à la sécurité publique, notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques », il interviendra en vertu de ses pouvoirs de police. Il pourra ainsi vous mettre en demeure de faire cessez le trouble à l’ordre public et le cas échéant demander la désinstallation de la grue.

  • Article R421-17 du code de l’urbanisme
  • JO Sénat, 11ème législature, 14 juin 2001, n°33773
  • Article L2212-2 du code général des collectivités territoriales
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