La recherche d'un logement meublé pour une durée précise – par exemple, six mois – est une demande fréquente chez les futurs locataires. Entre flexibilité souhaitée et règles imposées par la loi, le...

Le bail de location d’un logement peut être résilié par le propriétaire ou par le locataire. Si la résiliation est à l’initiative du locataire, les contraintes sont souples. Si la résiliation est à l...

Un immeuble par destination est un bien mobilier que la loi va rendre, de façon fictive, immobilier, en raison de son affectation à l’exploitation et à l’attachement d’un fonds appartenant au même...

Propriétaire d'un appartement, la colocation représente une formidable opportunité pour optimiser la rentabilité de votre bien. Mais elle est aussi encadrée par un cadre juridique spécifique depuis la...

Bien que relativement rares, les impayés de loyers restent l’une des principales sources de conflits entre les propriétaires et les locataires. Mais quelles sont les garanties dont peuvent bénéficier...

En dehors du prix de vente du logement en lui-même, différents frais accompagnent une transaction immobilière. Certains sont à la charge du vendeur, d’autres sont à la charge de l’acquéreur.

Pour louer un appartement, il est souvent nécessaire de verser un dépôt de garantie au propriétaire. Est-ce obligatoire, quel est son montant et quand la caution est-elle encaissée.

L’achat d’un emplacement de stationnement est peu coûteux et engendre peu de contraintes. L’acquéreur devra toutefois, comme pour tous biens immobiliers, payer des droits de mutation et des taxes...

La Cour de Cassation affirme qu’une construction illégale peut ne pas faire l’objet d’une destruction, quand bien même cette construction serait située dans une zone naturelle protégée. L’occasion de...

Votre enfant souhaite prendre un logement en location, mais le propriétaire lui impose de fournir des garants pour pouvoir signer le bail. Rettrouvez la liste des documents que peut vous réclamer le...