Les diagnostics immobiliers doivent être fournis pour toute vente ou location immobilière. Ils informent l’acheteur ou le locataire d’un bien sur certaines de ses caractéristiques. Ils doivent être réalisés par un professionnel agréé. Lors d’une vente, le propriétaire doit les remettre à l’acheteur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Dans le cadre d’une location, un dossier de diagnostic technique est annexé au contrat de location. Parmi les diagnostics immobiliers, celui sur la performance énergétique. Il doit être réalisé pour toutes les mises en vente ou location. D’autres diagnostics dépendent de l’ancienneté du logement (diagnostic plomb, amiante) ou de celle des équipements du logement (diagnostic gaz, électricité, DPE, ERP).
diagnostic immobilier
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Vendre
Dès le compromis de vente, voire avant, vous devez fournir à l’acquéreur un dossier des diagnostics techniques obligatoires, qui l’informent au sujet de l’état du logement, de certaines installations...
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Louer
Certains diagnostics sont obligatoires pour attester de l’état d’un bien immobilier. Pour être règlementaires, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité. Modalités et...
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Réglementations
Le mérule est un champignon basidiomycète de la famille des serpulaceae. Passionnant, non ? Pourtant, lorsqu’il commence à s’attaquer à une charpente, on lui prête bien plus d’attention !
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Vendre
Ça y est, vous avez décidé de mettre en vente votre logement. Le hic, c’est que l’installation électrique date (au moins !) de Mathusalem… Êtes-vous obligé(e) de la mettre en conformité ?
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Vendre
Lors de la vente d’une maison, le vendeur doit fournir au notaire un certain nombre de documents obligatoires. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous en dit plus.
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Réglementations
Lorsque vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation, le vendeur doit vous fournir au moment du compromis de vente, un dossier de diagnostics techniques du logement. Mais qui...
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France
Le diagnostiqueur est un professionnel incontournable, notamment lors des transactions immobilières. Spécialiste des diagnostics techniques, il doit remplir un certain nombre d’exigences pour pouvoir...
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Réglementations
Depuis le 1er juillet 2018, l’état des risques et pollution (anciennement ERNMT) contient une information sur les risques d’exposition au radon, selon la situation de l’immeuble vendu ou loué. Plus de...
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Réglementations
Au 1e janvier 2018, le diagnostic immobilier ERNMT est devenu l’ESRIS (l’état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Sa forme a été modifiée et une nouvelle rubrique relative à la...
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Réglementations
Vous avez acheté un logement afin de le mettre en location. Sachez que les diagnostics immobiliers reçus lors de votre achat peuvent, en principe, être réutilisés pour la mise en location.