Les diagnostics immobiliers doivent être fournis pour toute vente ou location immobilière. Ils informent l’acheteur ou le locataire d’un bien sur certaines de ses caractéristiques. Ils doivent être réalisés par un professionnel agréé. Lors d’une vente, le propriétaire doit les remettre à l’acheteur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. Dans le cadre d’une location, un dossier de diagnostic technique est annexé au contrat de location. Parmi les diagnostics immobiliers, celui sur la performance énergétique. Il doit être réalisé pour toutes les mises en vente ou location. D’autres diagnostics dépendent de l’ancienneté du logement (diagnostic plomb, amiante) ou de celle des équipements du logement (diagnostic gaz, électricité, DPE, ERP).
diagnostic immobilier
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France
Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, les diagnostics de performance énergétique présentent de réels défauts de qualité. L’ennui, c’est que la note attribuée pèse sur la valeur du bien immobilier…
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Louer
Avant de mettre en location votre logement vide ou meublé, vous devez annexer au bail de location au moins deux diagnostics immobiliers.
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Réglementations
De nombreux biens mis en location doivent faire l’objet d’un diagnostic électricité. En tant que propriétaire, la loi ne vous impose pas explicitement de réaliser les travaux en cas d’anomalies, mais...
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Louer
A partir du 1er juillet 2017, deux nouveaux diagnostics concernant l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz devront être obligatoirement réalisés par les propriétaires souhaitant...
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Réglementations
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d’une habitation dans l’acte de vente, mais cette règle ne s’applique qu’aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons...
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Copropriété
Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer, à la majorité simple, sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à...
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Vendre
Lors d’une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l’acheteur. À l'inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte.
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Vendre
Lors de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics doivent être annexés au compromis. Cette obligation vaut tant pour un bien à usage d’habitation que pour un garage.
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Réglementations
Vous venez d'acheter votre logement et voilà que l'entreprise qui réalise vos travaux de rénovation, vous annonce que votre bien contient de l'amiante alors que le diagnostic dit le contraire. Quels...
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Vendre
Lorsque vous vendez un bien immobilier, sachez que plusieurs diagnostics doivent être annexés à la promesse de vente. La réglementation varie sur le sujet, soyez donc vigilant.