La donation de votre patrimoine immobilier permet d’optimiser efficacement votre succession. Elle réduit notamment le montant des droits de succession à la charge de vos héritiers, après votre décès. Deux solutions existent. Vous avez, tout d’abord, la possibilité de faire une donation de l’ensemble de votre bien immobilier. L’autre possibilité consiste à transférer uniquement la nue-propriété à vos héritiers et à en conserver l’usufruit. Celui-ci vous donne le droit de résider dans votre logement jusqu’à votre décès. En tout état de cause, cette donation engendre un changement de propriétaire et doit donc être réalisée devant notaire. Par ailleurs, n’hésitez pas à demander conseil à celui-ci pour choisir la donation la plus adaptée à votre situation.
donation
Image
Réglementations
Vous recevez un bien immobilier en donation, mais cela ne signifie pas forcément que vous pouvez librement en disposer. Vérifiez l’acte de donation, il peut contenir une clause d’inaliénabilité.
Image
Vendre
Vous avez reçu un bien immobilier en donation et souhaitez le vendre ? Soyez attentif aux clauses de l’acte de donation car certaines peuvent limiter votre droit de vendre le bien.
Image
Réglementations
Par principe, au sein d'un couple, chacun peut disposer de son patrimoine librement... à la condition de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire.
Image
Réglementations
Vos parents vous ont fait donation d’un bien et quelques années plus tard, vous envisagez de le vendre. Prenez garde, certaines clauses de l’acte de donation peuvent limiter votre droit à la vente.
Image
Réglementations
Dans l'immobilier, les successions des biens sont soumises à une certaine règlementation, et ce qu'il s'agisse d'héritage ou de donation. SeLoger vous en dit plus sur le sujet.
Image
Réglementations
La loi de finances 2018 n’a pas modifié les barèmes des droits de succession et de donation. Les abattements et barèmes se calculent selon le lien de parenté : frères, sœurs, enfants, conjoints...
Image
Réglementations
Vous souhaitez léguer votre maison à une association caritative mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? De la rédaction du testament à la succession, nos experts vous accompagnent pour réussir...
Image
Réglementations
Il est possible de consentir la donation d’un bien immobilier mais il s’agit d’un acte théoriquement définitif. Cependant, la loi prévoit plusieurs cas d’annulation ou de révocation. Découvrez quels...
Image
Acheter
Le démembrement de propriété permet de transmettre un bien à ses héritiers tout en continuant de l’occuper. Ce procédé présente notamment l’avantage de bénéficier d’une fiscalité allégée.
Image
Réglementations
Vous avez fait donation d’un bien immobilier à vos enfants, mais vous envisagez de le reprendre. Sachez que seuls trois cas de figure vous permettent de la révoquer.