sequestre

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Lorsque l’acquéreur d’un logement signe une promesse de vente, il verse une somme d’argent, appelée séquestre ou dépôt de garantie, à titre d’acompte ou d’indemnité d’immobilisation. C’est, en quelque sorte, une garantie pour le vendeur. Cette somme d’argent sera conservée par l’agent immobilier ou par un notaire. Si l’acquéreur venait à manquer à ses obligations, il perdrait alors cette somme. En revanche, si la vente est conclue, le séquestre sera déduit du prix de vente. A noter que le séquestre n’est pas obligatoire pour acheter un logement.