Rechercher un article

Qu’est-ce qu’un séquestre dans un achat immobilier ?

Qu’est-ce qu’un séquestre dans un achat immobilier ?

Toute vente immobilière est précédée de la signature d’un avant-contrat entre le vendeur et l’acheteur. Durant cette signature, il est d’usage que l’acheteur verse une somme d’argent qui vise à rassurer le vendeur quant à son engagement, mais qui reste bloquée jusqu’à la vente : il s’agit du séquestre.

Le séquestre est un acompte versé par l’acheteur d’un bien immobilier

Un achat immobilier s’accompagne généralement de la signature d’un avant-contrat, compromis ou promesse de vente, qui permet de sceller l’accord et l’engagement du vendeur et de l’acheteur avant la signature de l’acte authentique chez le notaire. Durant la signature de cet avant-contrat, l’acheteur verse la plupart du temps une somme à titre d’acompte, qui s’appelle le séquestre. Il est versé pour rassurer le vendeur, et lui garantir de l’engagement ferme et définitif de l’acheteur. Cet acompte est cependant bloqué jusqu’à la signature de l’acte authentique, ce qui signifie que le vendeur ne l’encaisse pas directement et ne peut pas s’en servir immédiatement. Notez que le fait de verser le séquestre durant la signature de l’avant-contrat n’empêche pas l’acheteur de bénéficier du délai de rétractation de 10 jours. Il pourra donc revenir sur sa décision s’il le souhaite, durant ce délai, sans justifier son choix, et il récupérera l’intégralité de la somme versée lors de la signature de l’avant-contrat.

Bon à savoir

Le versement d’un séquestre doit être mentionné dans le compromis de vente. A défaut, le vendeur ne peut plus exiger d’acompte.

Quel est le montant versé sur le compte séquestre ?

Le séquestre n’est pas obligatoire, même s’il est d’usage de le demander dans la plupart des cas. Son montant n’est donc pas réglementé, ce qui signifie qu’il peut être librement débattu et décidé entre les deux parties. Généralement, il est d’usage de verser entre 5 et 10 % du prix de vente total, il est donc indispensable de bénéficier de fonds propres avant la signature du compromis de vente, car à ce stade, la banque n’a évidemment pas encore accordé le crédit et n’a donc versé aucune somme. Si vous disposez d’un apport mais que le montant dont vous disposez est inférieur à 5 % du prix, vous pouvez parfaitement négocier avec le vendeur pour qu’il accepte un montant moindre.

Un dépot de garantie qui est déduit du prix final du logement

Le séquestre peut être versé à différents interlocuteurs selon votre choix :

  • S’il est versé au notaire, ce dernier dépose la somme sur un compte, généralement à la Caisse des Dépôts et Consignation. Le montant est donc bloqué jusqu’à la signature de l’acte authentique ou la rétractation de l’acheteur.
  • S’il est versé à l’agent immobilier en charge de la vente, ce dernier bloque également la somme sur un compte séquestre, c’est-à-dire un compte unique qui est dédié au dépôt de ce type de fonds et qui n’engendre aucun intérêt.
  • Il est également possible de verser le séquestre directement au vendeur, mais c’est fortement déconseillé car en cas de rétractation, vous pourrez avoir davantage de difficultés pour récupérer le montant versé.

Une fois le séquestre déposé, cette somme reste bloquée jusqu’à la signature de l’acte de vente, et elle est déduite du prix total le jour de la vente. Si vous vous rétractez dans les délais impartis, l’agent immobilier ou le notaire vous restituera également l’intégralité de la somme déposée. En revanche, si la vente échoue après le délai de rétractation légal, l’acompte ne vous sera restitué que si vous vous rétractez en faisant valoir une clause suspensive. C’est par exemple le cas si la banque vous refuse le prêt immobilier que vous avez demandé, mais si vous invoquez une raison qui ne dépend pas des clauses suspensives du compromis de vente ou que vous ne motivez pas votre décision, le séquestre sera alors reversé au vendeur à titre de compensation.

Bon à savoir

Le déblocage du séquestre doit faire l’objet d’un accord écrit de la part des deux parties. Si le vendeur ne signe pas cet accord, vous devrez saisir le tribunal pour que le juge se prononce sur le sort de l’acompte.