Les pouvoirs du maire face à un mur mitoyen menaçant de s'écrouler passent notamment par la procédure de péril. Il faut distinguer deux procédures : le péril ordinaire et le péril imminent.

Lors du confinement, les déplacement ont été restreints et les agences immobilères ont dû s'adapter, notamment en proposant à leurs clients des visites en visio ! Mais cette nouvelle pratique peut...

L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. Explications.

L’éviction est la dépossession d’un bien loué, par le fait d’un tiers. En matière de bail de location, le propriétaire est obligé de garantir le locataire contre une éventuelle éviction.

Les véhicules occupant irrégulièrement un stationnement dans un lieu privé non ouvert à la circulation publique peuvent faire l'objet d'une mise en fourrière. La personne lésée peut obtenir cette mise...

Vous un expat' et vous envisagez d'investir dans l'immobilier locatif histoire de préparer votre retraite. Sachez que pour une meilleure rentabilté, il faut mieux louer votre logement en meublé qu'en...

L’établissement prêteur, qui est sollicité par un particulier pour l’obtention d’un crédit immobilier, doit, avant la conclusion du contrat, s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur et de sa...

Vous achetez un bien immobilier et souhaitez financer cette acquisition par la vente d’un logement vous appartenant. Le compromis de vente peut être rédigé sous cette condition en incluant une clause...

Si vous prévoyez de passer des vacances en groupe, entre amis ou si vous êtes une famille nombreuse, pensez à la location de gîtes d'une grande capacité. Ces derniers peuvent abriter entre 10 et 24...