Conseils d'experts

Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes handicapées ont été modifiées par la loi ELAN et concernent les demandes de permis de construire déposées à...

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Votre locataire dispose du droit de réaliser quelques travaux, mais certains lui sont interdits.

Par principe, un copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives. Mais ce droit peut être remis en cause dans certains cas, notamment pour des besoins liés à des travaux dans la...

Il est fréquent qu’une société sollicite une location d’appartement ou de maison pour y loger un de ses salariés. Face à cette situation, vous vous interrogez sur le type de bail de location à rédiger...

Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la surface habitable doit être indiquée dans le bail de location. Il arrive que cette indication soit erronée, ce qui n’est pas sans...

Toute vente immobilière est précédée de la signature d’un avant-contrat. Durant cette signature, il est d’usage que l’acheteur verse une somme d’argent qui vise à rassurer le vendeur quant à son...

Actuellement, les méthodes de calcul de la performance énergétique ne concernent que les logements situés en Métropole. Le DPE n’est pas obligatoire dans les DOM TOM.

Coût différent selon les départements, plus cher dans l'ancien que dans le neuf... de nombreuses idées reçues entourent les frais de notaire. Elodie Fremont, notaire à Paris, démêle le vrai du faux...

En cas de litige, le locataire peut demander la consignation du loyer. Dans ce cas, seul le juge peut prononcer la déconsignation des loyers, associée ou non à des conditions selon le motif du conflit...

Pendant la location d’un logement, des soucis peuvent survenir au niveau de la plomberie. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un plombier ou de remplacer soi-même certains équipements...