Chant du coq ou odeur de fumier, peut-on se plaindre au maire ?

25 déc 2021
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Si vous habitez en zone rurale, le chant du coq, le tintement des cloches, le braiement de l’âne, le crottin ou encore le coassement des grenouilles sont votre quotidien et sachez que vous profitez du patrimoine sensoriel français.

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Chant du coq ou odeur de fumier, peut-on se plaindre au maire ?
Les sons et les odeurs des campagnes ne peuvent plus être la cause de plainte pour « troubles anormaux du voisinage ». © Romeo Ninov

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Chant du coq, odeur de fumier...  patrimoine français protégé !

Les « sons et odeurs » sont le plus souvent appréhendés par le droit dans une acception péjorative, aussi les maires sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage provoqués par les flux migratoires vers les territoires ruraux.

C’est pourquoi, la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 vise à reconnaître certaines spécificités sensorielles tant sonores qu'olfactives, en tant qu’éléments du patrimoine français protégé au titre du Code de l’environnement. Ce patrimoine inclut « les espaces, les ressources et les milieux » qu’ils soient terrestres ou marins.

La loi 29 janvier 2021 susvisée reste limitée par « la volonté de nuire », ainsi les troubles anormaux du voisinage peuvent faire l'objet d’une action en justice. Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble de voisinage pour un montant de 68 € selon l’article R.623-2 du Code pénal.

La différenciation entre nuisances et patrimoine sensoriel

Pour identifier les sons et odeurs qualifiés d'identité culturelle des territoires, les services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel ont des missions de recherche et d'expertise au service des collectivités locales. Les élus locaux pourront ainsi s'appuyer sur cette carte d'identité des territoires ruraux pour désamorcer les conflits de voisinage.

  • LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  • Article L. 110-1 du Code de l’environnement
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