Réglementations

Votre assurance habitation couvre les dommages matériels que vous subissez en cas d’incendie dans votre logement. L’assurance doit donc vous indemniser, que le logement soit équipé ou non d’un...

La rémunération du syndic est déterminée de façon forfaitaire. La loi prévoit une liste limitative de prestations entrant dans le forfait de rémunération du syndic, mais également une liste de ce qui...

Votre maison est en limite de propriété de la parcelle de votre voisin et vous avez besoin, pour des travaux indispensables sur votre bien, d’entreposer des échafaudages chez votre voisin. Et si nous...

Encourager la surélévation des bâtiments existants dans les métropoles, simplifier les procédures pour le développement de la maison individuelle... Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées par...

Aménager son grenier ou même en faire un logement est une bonne idée pour gagner quelques mètres carrés dans l’espace habitable… Ou même en faire une source de revenu locatif. Pour autant, tout n’est...

En 2023, chaque propriétaire devait remplir une déclaration afin de renseigner le nombre de biens immobiliers qu’il possédait, ainsi que le statut. Cette année, cette déclaration doit de nouveau être...

Par principe, c'est la personne qui est chargée de convoquer l’assemblée générale qui détermine l’ordre du jour, à savoir le syndic. Il est tenu d'inscrire les questions posées par les copropriétaires...

Vous disposez d’une construction riveraine à la voie publique et votre chantier pourrait porter atteinte à l’allée d’arbres qui la bordent ? Sachez que les arbres bénéficient d’une protection et que...

Vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques afin de produire de l’électricité pour votre usage personnel ou la revendre à un fournisseur d’électricité. Prenez le temps de bien vous...

Le droit de surplomb permet au propriétaire d’un fonds d’empiéter sur le fonds de son voisin, en vue de réaliser certains travaux. Certaines conditions doivent toutefois être respectées.