Copropriété

Lorsque les propriétaires prennent possession de leur logement dans un immeuble neuf, un syndic est déjà en place. Quels sont ses devoirs, et pourquoi est-il provisoire ?

La loi du 17 août 2015, relative à la croissance énergétique pour la croissance verte, a créé pour les copropriétés, le carnet numérique de suivi et d’entretien, dont la règlementation a été modifiée...

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner votre pouvoir à une personne pour voter à votre place. Mais qui peut vous représenter ?

Dans le cadre d’une copropriété, les travaux concernant l’immeuble sont votés en assemblée générale, sauf en cas d’urgence, où le syndic peut y procéder de sa propre initiative.

En cas de dégât des eaux dans un logement en copropriété, la responsabilité du propriétaire de l'appartement du dessus est automatique, même en l’absence de faute de sa part.

Chaque année, c’est la même chose... À l’approche des fêtes, vous rasez les murs pour éviter de croiser votre gardien d’immeuble. Tout ça parce que vous ne voulez pas lui donner d’étrennes ! Mais...

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires vote une résolution, les copropriétaires disposent d’une action en nullité de cette décision, en respectant des formes et des délais imposés par la loi...

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de copropriété a le droit de recevoir le paiement des sommes dues sur le prix de vente du bien immobilier.

Il peut arriver qu’au moment de la vente d’un logement en copropriété, on constate qu’un appel de fonds a eu lieu pour financer des travaux. La répartition du paiement de ces travaux est fixée par la...

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l'acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en...