Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Que se passe-t-il en cas de démission d'un membre du conseil syndical de copropriété ?

Si un siège du conseil syndical, dans une copropriété, est vacant, pour différentes causes, comme par exemple, une démission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre, sous certaines conditions.

Réélection d'un membre du conseil syndical dans une copropriété

Un des membres du conseil syndical peut cesser ses fonctions pour différentes raisons. Dans ce cas, il peut être nécessaire de procéder à la réélection du membre dont le siège est devenu vacant. L’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. La réélection sera donc dans ce cas indispensable et donnera lieu à la convocation d’une assemblée générale.

Bon à savoir

La seule réélection des sièges vacants est indispensable. Il n’est pas nécessaire de réélire le conseil syndical en entier, la vacance ne mettant pas fin au mandat des autres membres.

Comment sont nommés les membres suppléants du conseil syndical ?

Il est possible que des suppléants soient élus en même temps que les membres titulaires du conseil syndical, en prévision d’une éventuelle vacance, ou d’un empêchement.  Cela facilite les choses en cas de vacance d’un ou plusieurs sièges. Les suppléants seront amenés à siéger en lieu et place des membres titulaires ayant définitivement cesser leurs fonctions. Les suppléants sont élus de la même façon que les membres titulaires, à savoir, par le biais d’une assemblée générale. Attention, il convient de noter que le simple empêchement temporaire d’un ou plusieurs membres du conseil syndical, ne permet pas à un suppléant de siéger. Cela n’est possible qu’à l’occasion de la cessation définitive des fonctions d’un des membres du conseil syndical. Les suppléants remplaceront les titulaires et ce jusqu’à l’expiration du mandat initial.

Références juridiques

  • Article 25 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
  • RM JOAN Q, 29 juin, 1976, p. 4836,
  • Cass, 3e civ, 6 oct. 2010, n°09-15.248.