Copropriété

Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires vote une résolution, les copropriétaires disposent d’une action en nullité de cette décision, en respectant des formes et des délais imposés par la loi...

Lorsqu’un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de copropriété a le droit de recevoir le paiement des sommes dues sur le prix de vente du bien immobilier.

Le syndic de copropriété n’a pas souvent bonne réputation auprès des usagers. Pourtant, s’il ne convient pas, il suffit d’une mise en concurrence et de quelques démarches pour en changer.

Il peut arriver qu’au moment de la vente d’un logement en copropriété, on constate qu’un appel de fonds a eu lieu pour financer des travaux. La répartition du paiement de ces travaux est fixée par la...

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l'acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en...

En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut être réduit.

La loi ALUR l’a instauré : au plus tard au 31 décembre 2018, chaque syndicat des copropriétaires devra être immatriculé sur un registre spécial des copropriétés.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous avez des dettes envers la copropriété. Sachez que la loi permet au syndic de s’opposer à cette vente, sous certaines conditions.

Les sinistres au sein des copropriétés ne sont pas rares et la gestion des dégats des eaux ou d'incendie sont souvent longues et compliquées pour les copropriétaires. Depuis le 1er juin 2018, la...

La loi ALUR a instauré la mise en concurrence de plusieurs syndics tous les 3 ans, dans les copropriétés. L’occasion de revenir sur les critères à retenir pour choisir son syndic de copropriété.