Copropriété

Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.

Dans un souci d'assurer la sécurité des personnes et des biens, des caméras de vidéosurveillance peuvent être installées dans les parties communes de la copropriété.

Suivant la réforme de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui est entrée en vigueur au 1er juin 2020, l’assemblée des copropriétaires peut déléguer certaines décisions au conseil...

Dans les bâtiments résidentiels, l’entretien des ascenseurs représente des coûts non négligeables. Alors même qu’il constitue la colonne vertébrale d’un immeuble, des pannes peuvent survenir...

Lors d’un vote en assemblée générale relatif à des travaux, la répartition du coût entre les copropriétaires ainsi que d’éventuelles majorations (honoraires du syndic ou du maitre d’œuvre) sont votées...

Pour déterminer qui doit payer les frais de ravalement, vous devez connaître les règles applicables à la répartition des charges de copropriété entre les vendeurs et les acquéreurs. Explications.

Les copropriétés sont fondées sur la division d’immeuble en parties privatives et communes et sur le paiement de charges communes par l’ensemble des copropriétaires. Cependant, certains...

Le conseil syndical est l'un des organes de la copropriété, dont les membres sont élus en assemblée générale. Il a pour mission d’assister et contrôler le syndic, dans sa gestion de la copropriété.

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

La loi ALUR a augmenté de façon considérable la liste des informations à fournir à l’acquéreur d’un lot en copropriété, dans un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. L’état daté, établi par...