Audit énergétique : quelles obligations pour les copropriétés ?

Louis Duchesne
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Plus de 56 600 audits énergétiques ont été réalisés sur la période du 1er avril 2023 au 31 janvier 2024, en France. Dans 98 % des cas, l’audit était forcé par les obligations en vigueur[1]. Avec les nombreuses directives environnementales en vigueur, comprendre à quelles obligations son bien immobilier est soumis peut être un vrai casse-tête. Comment savoir dans quelle case rentre son logement en immeuble ? Voici l’essentiel à retenir concernant l’audit énergétique en copropriété.


[1] https://www.dimag.info/lobservatoire-des-audits-energetiques-est-disponible/

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Qui est concerné par l'audit énergétique ?
Devez-vous faire un audit énergétique ? SeLoger vous apporte les réponses tant attendues. ©Edito SeLoger
Sommaire

Quel est l’intérêt de réaliser un audit énergétique pour une copropriété ?

L’audit énergétique en copropriété livre deux diagnostics. Le premier donne une évaluation complète des performances énergétiques du bâtiment. Quant au second, il doit présenter des recommandations de travaux propices à la réalisation d’économies d’énergie pour les copropriétaires.

L’examen porte d’abord sur le bâtiment et ses parties communes, en particulier sur ses postes coûteux en énergie, comme le système de chauffage. La seconde partie de l’évaluation concerne le comportement des occupants dans les espaces privés. La synthèse de cette analyse met en lumière les sources de gaspillage énergétique du bâtiment.

À ce stade, il convient de distinguer l’audit énergétique du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce dernier fournit des informations sur les consommations d’énergie et les émissions de CO2 du bâtiment. Il lui attribue une étiquette énergie, mais aussi une étiquette climat (de A à G). Lorsque la copropriété décide de se lancer dans des travaux, l’audit énergétique va plus loin, en lui présentant des scénarios de rénovation visant à rendre le bâtiment plus performant[2].


[2] https://123syndic.com/obligations-avantages-realisation-audit-energetique-copropriete/

Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire pour les copropriétaires ?

Avant le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 50 lots étaient tenues de réaliser un audit énergétique ; celles de moins de 50 lots devaient mettre en place un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.

Après cette date, l’audit énergétique n’était plus obligatoire pour les copropriétaires, sauf exception.

Depuis le 1er avril 2023, les copropriétaires de logements notés F et G doivent mettre à la disposition du futur acquéreur un audit énergétique proposant plusieurs scénarios de réhabilitation possibles. Les propriétaires de maisons individuelles ayant obtenu la même note sont également concernés par cette obligation.

Les habitats classés E et D devront, quant à eux, justifier de la réalisation d’un audit énergétique, respectivement à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2034[3].

Dans l’idée d’inviter chaque citoyen à la sobriété énergétique, l’État français préfère encourager à la conduite d’un audit énergétique les copropriétaires d’habitats notés entre A et C plutôt que de l’imposer à tous.


[3] https://www.economie.gouv.fr/particuliers/audit-energetique-obligation-proprietaires-vente-logements-energivores

Bon à savoir : les objectifs de la stratégie énergétique française

Le plan Sobriété énergétique, défini en 2022 par l’État, repose sur quatre piliers, dont deux à la charge des ménages : consommer moins et autrement. Les autres sont l’accélération du développement des énergies renouvelables et la relance de la filière nucléaire française[4].


[4] https://www.ecologie.gouv.fr/sobriete-energetique-plan-reduire-notre-consommation-denergie

Audit énergétique : ses moyens de financement

Le coût d’un audit énergétique peut varier en fonction du professionnel habilité à sa réalisation en copropriété, bureau d’études ou architecte.

Plus le bâtiment présentera des complexités dues à son nombre de lots ou à son ancienneté, plus le prix de l’audit sera élevé.

Le syndic de copropriété doit sensibiliser les copropriétaires avant de les engager à choisir parmi les devis des prestataires, lors d’un vote en assemblée générale. Le coût de l’audit énergétique est ensuite réparti entre eux, selon leurs tantièmes.

Concernant le financement post-audit, MaPrimeRénov’ Copropriété permet de prendre en charge 30 à 45 % des travaux préconisés[5]. Les copropriétaires ont aussi la possibilité de solliciter des subventions auprès des collectivités locales, comme les mairies. En outre, les copropriétaires bailleurs peuvent bénéficier de réductions d’impôt, dans le cadre de ces conduites de travaux.

Le versement de ces aides est conditionné par l’emploi de professionnels certifiés RGE, ou par l’obtention d’une meilleure note du bâtiment dans le classement énergétique, consécutive aux travaux (exemple : passage de D à C).


[5] https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete

Les trois points clés à retenir :

  • Seuls les copropriétaires dont les logements sont notés F et G doivent réaliser un audit énergétique, en amont d’un projet de vente.
  • L’audit énergétique délivre à la fois un état thermique du bâtiment et des pistes de travaux, visant à réduire les factures d’énergie des copropriétaires.
  • Le versement d’aides au financement des travaux après l’audit est conditionné par des atteintes d’objectifs de performance énergétique mesurables.
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