Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
Image
Réglementations
Une réforme intervenue à la fin de l’année 2015 a modifié le code de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne les règles de changement de destination des biens immobiliers.
Image
Réglementations
Depuis que les loyers sont encadrés à Paris, chaque propriétaire a la possibilité, sous certaines conditions, de facturer un complément de loyer à son locataire.
Image
Mesures fiscales
Vous louez un bien dans un immeuble en copropriété ? Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus les provisions pour charges de copropriété. Explications.
Image
Réglementations
Chaque fois qu’un propriétaire retient tout ou partie du dépôt de garantie, il est tenu de fournir un justificatif à son locataire.
Image
Réglementations
Lors de votre état des lieux de sortie, si le propriétaire du logement que vous louiez jusque-là vous demande votre nouvelle adresse, la loi vous impose de lui communiquer.
Image
Louer
En tant que propriétaire d’un logement, vous pouvez décider de le mettre en colocation. Faites le point sur les spécificités de ce type de location, le bail à choisir, la meilleure façon de trouver...
Image
Aides financières
Vous avez bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ) lors de l’acquisition de votre résidence principale. Votre situation personnelle vous impose de mettre votre logement en location, est-ce possible ?
Image
Réglementations
Dans le cadre d'une location meublée, la taxe d’habitation, établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition, peut être due par le propriétaire ou le locataire.
Image
Mesures fiscales
Lorsque vous êtes amené à réaliser des travaux dans un bien que vous proposez à la location, les dépenses effectuées peuvent venir en déduction de vos loyers pour la détermination de vos revenus...
Image
Vendre
Lorsque vous vendez une maison avec piscine, vous êtes soumis à certaines obligations. En effet, la réglementation impose la présence de dispositifs pour les piscines enterrées et semi-enterrées.
Image
Réglementations
Pour minorer les droits de succession à payer ou anticiper la revente d’un bien immobilier reçu en succession, vous pouvez surestimer ou minorer la valeur d’un logement. Mais est-il possible de...