Dans le cadre d’une location au titre de résidence principale, le propriétaire doit respecter certaines obligations comme le remplacement des équipements mentionnés au bail et réparer l'électroménager défaillant.
Le propriétaire doit prendre en charge les réparations
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le propriétaire du logement loué doit prendre à sa charge les réparations autres que locatives sur tous les équipements mentionnés au contrat de location. Les réparations locatives sont listées par décret. Attention, cette liste n’est pas limitative. Les réparations énumérées ne constituent donc que des exemples. Il s’agit des menues réparations (comme le remplacement d’un joint, d’un boulon) et de l’entretien courant du logement et de ses équipements. Le remplacement d’un équipement dans son intégralité excédant la « menue réparation », incombe au propriétaire.
Bon à savoir
Il serait très risqué pour un propriétaire de ne pas mentionner dans le bail la liste des équipements laissés à la disposition du locataire. Si le locataire quitte les lieux avec lesdits équipements, le propriétaire ne pourra en exiger la restitution au locataire que s’il prouve qu’ils étaient présents dans les lieux lors de l'entrée du locataire.
Le propriétaire est obligé de remplacer l'électroménager défaillant !
Il est fréquent que le propriétaire d’un logement décide de laisser à la disposition du locataire certains équipements électroménagers en souhaitant ne devoir y réaliser aucune réparation ni ne procéder à aucun remplacement. Ce principe déroge à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précité. Le propriétaire ne peut en aucun s’exonérer de son obligation de procéder au remplacement d’un lave-vaisselle en panne, par exemple. Attention, Si le locataire a dégradé l’équipement, le propriétaire peut exiger qu’il supporter les frais liés au remplacement.
Entretien de la cuisine : qui paie quoi entre le locataire et le propriétaire ?
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Référence juridique
- Article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
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