Certains lots de copropriété échappent-ils à la répartition des charges générales ?

Certains lots de copropriété échappent-ils à la répartition des charges générales ?
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Les charges générales sont celles qui concernent l’ensemble de la copropriété, elles sont réparties entre les copropriétaires selon un mode de calcul légal. Explications.

Ces charges sont relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Ces éléments concernent l’ensemble de la copropriété. Elles comprennent par exemple : les honoraires du syndic, les assurances de la copropriété, l’éclairage des parties communes, ou encore les frais liés au fonctionnement du conseil syndical et à la tenue des assemblées.

Bon à savoir

Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges générales de copropriété, aucun lot n’y échappe.

Comment sont calculés les charges de copropriété ? 

La quote-part de chaque lot dépend de la valeur de la partie privative du lot par rapport à l’ensemble des parties privatives de la copropriété. Cette valeur est définie strictement par la loi. On prend en compte notamment la superficie du lot, sa consistance (aménagement, hauteur sous plafond etc…), sa situation (exposition, étage etc…). On ne tient pas compte, en revanche, de l’utilisation. Ainsi, chaque copropriétaire doit participer aux charges générales, peu importe l’usage qu’il fait des parties communes. Un copropriétaire qui n’utilise jamais un espace commun, devra quand même participer aux frais d’entretien le concernant.

Les parties communes dites « spéciales »

Une exception concerne les parties communes spéciales, ce sont des parties communes mais dont les charges (frais d’entretien, travaux…)  sont réparties seulement entre les lots concernés. Par exemple, une copropriété avec deux bâtiments peut prévoir que chaque bâtiment constitue une partie commune spéciale. Seuls les lots du bâtiment A paieront les charges communes spéciales à ce bâtiment, il en va de même pour le bâtiment B, en revanche les charges correspondant aux espaces verts communs à ces deux bâtiments seront réglées par tous les copropriétaires.

Références juridiques

  • Articles 5 et 10 de la Loi du 10 juillet 1965 n°65-557.

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