L’immobilier de services a le vent en poupe : statut de LMNP, dispositif Censi-Bouvard ou encore dispositif Pinel, SeLoger' vous explique les différents avantages fiscaux.
Les avantages du statut de Loueur Meublé Non Professionnel
L’un des statuts les plus avantageux au niveau fiscal, et qui s’applique à l’immobilier de services, reste le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). En effet, si le logement de service dans lequel vous avez investi présente le mobilier et les équipements nécessaires pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante, votre bien sera considéré comme un logement meublé et vous pourrez prétendre au statut de LMNP. Ce statut permet au propriétaire d’amortir l’investissement dans sa globalité, qu’il s’agisse de l’immobilier, que l’on peut amortir sur 20 à 40 ans, ou sur le mobilier, que l’on peut amortir sur 5 à 7 ans. Les recettes perçues par la location du bien ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et le bailleur bénéficiera d’une exonération de taxe foncière durant 2 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard s’applique aux résidences de services
Le dispositif Censi-Bouvard est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017, et ce dispositif offre également des avantages fiscaux aux investissements locatifs meublés, dont font partie les résidences de services telles que les logements situés dans des établissements pour personnes âgées ou les logements étudiants. Vous aurez alors droit à une réduction d’impôt de 11 % du prix du bien HT pour un investissement inférieur à 300 000 €, ce qui vous permet de réaliser jusqu’à 33 000 € d’économies. Notez que la réduction d’impôt est toutefois calculée sur le prix de revient du logement étalée sur 9 ans, ce qui signifie que la réduction d’impôt maximale est de 3 666 €/an pendant 9 ans.
Bon à savoir
Avec le statut de LMNP, comme avec le dispositif Censi-Bouvard, la TVA de 20 % liée à l’acquisition du bien est récupérable en totalité à condition de garder le logement durant au moins 20 ans.
La défiscalisation Pinel s’applique à l’immobilier de services dans certains cas
Les résidences séniors peuvent permettre aux bailleurs de bénéficier des avantages liés au dispositif Pinel, dans la mesure où les logements sont habités par des personnes qui en ont fait leur résidence principale, et le bailleur perçoit ainsi un loyer net de charges. Ce qui peut arriver, c’est que la société qui commercialise les logements est considéré comme locataire et signe un bail avec le bailleur, et c’est la société qui sous-loue ensuite à un senior occupant au maximum du loyer Pinel. Le bailleur bénéficie alors d’une réduction fiscale pouvant atteindre 21 % du prix du bien HT, et plafonnée à 63 000 € sur 12 ans.
Bon à savoir
Il est possible de louer en Pinel durant 6 ans puisqu’il s’agit de la durée minimale, et après les 6 ans de location, lorsque le locataire a quitté les lieux, le bailleur peut basculer vers le statut de LMNP, ce qui permet de bénéficier d’un double avantage fiscal.
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