Héritage : Les solutions pour payer moins de droits de succession

Héritage : Les solutions pour payer moins de droits de succession
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Si 99 % des Français ne souhaitent pas évoquer leur succession, il n’en reste pas moins que les héritiers paient des droits souvent élevés au moment de l’héritage. Il est donc crucial d’organiser la transmission de son patrimoine...

Réduire les droits de succession grâce aux donations

La facture pouvant s’avérer salée, il est important de préparer sa succession le plus tôt possible pour épargner les héritiers. Vous pouvez envisager par exemple la donation de biens immobiliers de votre vivant, en optant par exemple pour le démembrement de propriété. Vous allez ainsi conserver l’usufruit du logement et donner uniquement la nue-propriété aux héritiers. Des abattements seront prévus, et ils sont reconstitués tous les 15 ans : la taxation s’élève ainsi de 5 à 45 % selon le montant du don après abattement.

Les donations d’argent sont également possibles

Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € nets d'impôt tous les 15 ans à vos enfants, jusqu'à 31 865 € nets d'impôt tous les 15 ans à vos petits-enfants ou encore jusqu'à 5 310 € nets d'impôt tous les 15 ans à vos arrières petits-enfants.

Les dons manuels réduisent les frais de succession

Vous pouvez également penser aux dons manuels, qui sont réalisés à travers une somme d’argent, un chèque, un bijou, une œuvre d’art, une voiture, etc, et à l’occasion d’évènements particuliers tels que le mariage, le baptême, l’anniversaire, un examen, ou autre. Ces dons manuels sont exonérés d’impôt dans la mesure où leur montant ne dépasse pas 2 % de la fortune du donateur.

Conseil SeLoger

Organiser sa succession peut s’avérer long et fastidieux, commencez donc à y réfléchir à partir de 50-60 ans, et entourez-vous de professionnels fiables et indépendants.

Optez pour l’assurance vie pour réduire les droits de succession

L’assurance vie est intéressante à différents points de vue en matière de succession. Il s’agit d’un placement qui ne rentre pas dans le calcul du patrimoine, vous pouvez donc le transmettre à la personne de votre choix. De même, chaque personne désignée comme bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.

Avec une SCI, il est possible d’échapper aux droits de succession

Si vous disposez d’un patrimoine immobilier, vous pouvez créer une SCI familiale, dans laquelle chacun des héritiers détient des parts. A votre décès, les parts sociales seront partagées entre les différents associés, et ils pourront, dans certains cas, échapper aux droits de succession. Ce partage est juste et il permet d’éviter les tensions puisqu’un immeuble est par nature indivisible, mais que les parts sociales, quant à elles, sont partagées équitablement.

Bon à savoir

Les donations sont particulièrement intéressantes pour les héritiers si vous disposez d’un patrimoine supérieur à 500 000 €, car elles minorent le coût de la transmission.

Les droits de succession : un calcul complexe

  • Les abattements selon le lien de parenté

Les droits de succession sont toujours calculés en fonction de l’estimation du patrimoine du défunt, sans oublier que les héritiers bénéficient généralement d’abattement, et le montant des abattements dépend du lien de parenté des héritiers avec le défunt :

  • Les conjoints et partenaires unis par un pacs sont exonérés de droits de succession.
  • Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun.
  • Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 € chacun.
  • Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 € chacun.
  • Les petits-enfants et les arrières petits-enfants bénéficient d’un abattement de 1 594 €.

Bon à savoir

Lorsque l’héritier présente un handicap, il bénéficie alors d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.

  • Le barème d’imposition selon le montant de l’héritage

Le montant des droits de succession tient compte également d’un barème que l’on applique selon le montant de l'héritage, mais également selon le lien de parenté. Entre parents et enfants ou entre conjoints ou partenaires pacés, le barème est appliqué comme suit :

  • 5 % sur la tranche inférieure à 8 072 €.
  • 10 % sur la tranche de 8 072 à 12 109 €.
  • 15 % sur la tranche de 12 109 à 15 932 €.
  • 20 % sur la tranche de 15 932 à 552 324 €.
  • 30 % sur la tranche de 552 324 à 902 838 €.
  • 40 % sur la tranche de 902 838 à 1 805 677 €.
  • 45 % sur la tranche supérieure à 1 805 677 €.

Bon à savoir

La taxation grimpe à 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré, et 60 % pour les parents au-delà du 4e degré.