Face au niveau élevé des loyers, la sous-location est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur, partout en France. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour rester dans la légalité.
Sous-location : seuls 24 % des propriétaires donnent leur accord
Le marché de la location est de plus en plus tendu, notamment dans les grandes villes. Par conséquent, la tentation de la sous-location est grande. Pour un stage à l’étranger, une alternance ou simplement partir en vacances, la sous-location donne la possibilité de conserver sa chambre en colocation en ne perdant pas d’argent. Ainsi, selon un sondage de la plate-forme de colocation Appartager, 19 % des colocataires étudiants envisagent de sous-louer leur chambre au cours de l’été. Dans ce contexte, Cédric Brochier, porte-parole de la plate-forme, tient à rappeler que les locataires doivent s’acquitter de quelques obligations, dont la plus importante est d’obtenir l’accord de principe du propriétaire. Or, seuls 24 % des propriétaires auraient donné leur accord pour que leur locataire sous-loue une chambre. Pour obtenir l’accord de principe du propriétaire, il est conseillé de lui adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Les obligations à respecter pour sous-louer son logement
Une fois l’autorisation obtenue, le bailleur doit approuver le montant du loyer de la sous-location, qui ne pourra pas être supérieur à celui payé par le locataire principal. Le locataire devra établir un contrat avec le sous-locataire qui fixe la durée du contrat, les modalités de résiliation, le montant du bien loué, les dates et les délais de paiement, le montant du dépôt de garantie et l’état des lieux. Une fois toutes ces modalités réalisées, le locataire doit fournir au sous-locataire l’autorisation écrite du propriétaire et la photocopie du contrat de bail en cours. Si le locataire ne respecte pas ces obligations, les risques encourus ne sont pas négligeables et les sanctions tendent à se durcir. Ainsi, un locataire a été récemment condamné à rembourser au propriétaire l’intégralité des loyers perçus illégalement. Cette condamnation intervient en application de la loi du 6 juillet 1989, qui interdit la sous-location sauf autorisation du bailleur.
Je recommande de ne pas prendre des risques inutiles et de rester transparent avec votre propriétaire. Vous pouvez même lui demander de mentionner directement dans votre contrat de location qu’il vous autorise à sous-louer votre chambre à n’importe quel moment ».
Selon Cédric Brochier, porte-parole d’Appartager.
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