L'indice des loyers ne cesse de décélérer

Un indice des loyers stable sur les 12 derniers mois

L'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour réviser les loyers d'habitation. Il a de nouveau ralenti sa hausse au troisième trimestre 2015 (+0,02 % sur un an), affichant une quasi-stabilité. L’Insee nous informe que l’indice s'est ainsi établi à 125,26 au troisième trimestre (base 100 au 4e trimestre 1998), contre 125,24 un an plus tôt. La croissance de l'IRL avait été de 0,15 % au premier trimestre et de 0,08 % au deuxième trimestre. Ce mouvement à la baisse est lié au fait que l’indice est calculé sur la base de l’inflation, elle-même en petite forme ces derniers mois.

Le propriétaire a les cartes en main

L’IRL sert à fixer la hausse maximale de loyer qu’un propriétaire-bailleur peut être amené à réclamer à son locataire en cours de bail. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) assure que la révision, dès lors qu’elle est notifiée noir sur blanc dans le bail, survient « chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat ». Le texte juridique ajoute qu’ « à défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location ». Le propriétaire-bailleur a toute l’année pour décider ou pas d’ajuster le loyer. Alur indique que passé le délai, le bailleur est censé « avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée ».

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